Dans l'optique de financer le percement du tunnel ferroviaire reliant Lyon à Turin, deux parlementaires préconisent d'augmenter de 10 à 15% le tarif des péages poids-lourds sur les autoroutes transalpines.
Afin de financer la construction du tunnel ferroviaire reliant Lyon à Turin, le sénateur Michel Bouvard (Les Républicains) et le député Michel Destot (Parti socialiste) ont préconisé dans leur rapport remis au Premier ministre, lundi 13 juillet, d'augmenter de 10 à 15% le tarif des péages poids-lourds sur les autoroutes transalpines, dégageant ainsi près de 40 millions d'euros de recettes.
Les auteurs du rapport soulignent aussi que l'Union européenne (UE) autorise une majoration allant jusqu'à 25% pour les péages d'autoroutes situées en zone montagneuse, à condition que les recettes soient "investies dans des tronçons transfrontaliers de projets prioritaires d'intérêt européen comprenant des infrastructures situées dans des régions montagneuses", ce qui est bien le cas de la LGV Lyon-Turin.
Une recette de plus de 40 millions d'euros
Les parlementaires affirment écarter l'idée d'une augmentation de 25% et préféré privilégier l'hypothèse de deux taux : +10% sur les autoroutes des Alpes du Nord et +15% sur les autoroutes des Alpes du Sud, notamment la liaison côtière entre Aix-en-Provence et la frontière italienne, "pour tenir compte de niveaux de péages moins élevés dans ce secteur". Par ailleurs, une partie de la hausse déjà prévue des tarifs des tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus pourrait être affectée au financement du Lyon-Turin.Au total, d'après les hypothèses retenues par les auteurs du rapport, les recettes nettes provenant des tunnels alpins (8,9 millions d'euros), des autoroutes des Alpes du Nord (11,9 millions d'euros) et des Alpes du Sud (19,7 millions d'euros) dépasseraient les 40 millions d'euros.
Pour éviter un choc tarifaire, les parlementaires proposent d'introduire ces majorations de manière progressive : "Sur cinq ans à raison de +2% ou +3% par an, soit une hausse de moins de deux euros par an sur les trajets les plus longs".
Le rapport recommande un effort de l'Afitf
Toutefois, les auteurs du rapport rappellent que, à côté de ces surpéages, l'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France (AFITF) doit participer à l'effort qu'implique le percement de ce tunnel.Enfin, le rapport Bouvard-Destot souligne que les 8,17 milliards d'euros (en valeur 2012) "nécessaires pour la construction du tunnel de base seront apportés au taux maximum de 40% par l'Europe". Le reste se partage entre l'Italie (57,9%) et la France (42,1%), soit 2,06 milliards d'euros côté français, "échelonnés sur les 12 ans de construction de l'ouvrage".
De son côté, le Premier ministre, a réaffirmé, lundi 13 juillet dans un communiqué que le "rapport confirme la nécessité et l'urgence à réaliser ce projet pour favoriser le report modal de la route vers le rail et pour favoriser le développement économique et les échanges entre la France et l'Italie."
Contribution importante selon Manuel Valls
Alors que l'Union Européenne vient de confirmer son soutien à hauteur de 40% au financement du projet dans le cadre du Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe, ce rapport des Parlementaires constitue, d'après, Manuel Valls "une contribution importante pour finaliser le financement de la part française du projet (25% du coût)."
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Toutefois, il reste à convaincre les fédérations patronales du transport- FNTR, TLF, l'Unostra- qui en juin dernier avaient martelé dans un communiqué qu'"elles s'opposeront à toute réapparition de l'écotaxe sous quelque forme que ce soit, notamment régionale".