La communauté urbaine du Grand Lyon renonce à faire appel de l'annulation du dernier plan d'occupation des sols de l'agglomération, prononcée il y a un mois par le tribunal administratif de Lyon.
"Devant les incertitudes qui pèsent sur la légalité de la procédure du plan d'occupation des sols (POS) 2001, (...) nous sommes donc contraints d'appliquer le POS de 1993 afin de rétablir la sérénité, la sécurité et la stabilité dont a besoin l'économie de l'agglomération", a expliqué président de la communauté urbaine du Grand Lyon Gérard Collomb. L'élu a rappelé que 40 recours étaient pendants devant le tribunal administratif.
Le 18 février, le tribunal administratif de Lyon, en examinant le cas d'un propriétaire foncier de Craponne (Rhône) venu contester le classement en zone inconstructible de son terrain, avait estimé que le public du Grand Lyon n'avait pas été "clairement informé de la nature et du caractère incomplet des documents consultables en mairie" sur l'ensemble du POS.
"Les grands projets urbains de Lyon ne sont pas menacés", a ajouté M. Collomb, précisant que des "révisions et modifications partielles" allaient être employées pour des programmes d'urbanisme et des permis de construire régis par le POS de 2001. Ce dernier limitait notamment l'étalement des zones urbaines.
Le 18 février, le tribunal administratif de Lyon, en examinant le cas d'un propriétaire foncier de Craponne (Rhône) venu contester le classement en zone inconstructible de son terrain, avait estimé que le public du Grand Lyon n'avait pas été "clairement informé de la nature et du caractère incomplet des documents consultables en mairie" sur l'ensemble du POS.
"Les grands projets urbains de Lyon ne sont pas menacés", a ajouté M. Collomb, précisant que des "révisions et modifications partielles" allaient être employées pour des programmes d'urbanisme et des permis de construire régis par le POS de 2001. Ce dernier limitait notamment l'étalement des zones urbaines.
