Le Conseil de la concurrence a sanctionné mercredi, à hauteur de 47,3 millions d'euros, douze entreprises appartenant à des groupes de BTP pour entente générale dans l'affaire de la rénovation des lycées d'Ile-de-France. Rappel des faits et détail des sanctions.
«Par un arrêt du 27 février 2007, la cour d'appel de Paris a donné valeur définitive aux condamnations pénales prononcées le 26 octobre 2005 par le tribunal de grande instance de Paris à l'encontre de dirigeants des sociétés Bouygues Bâtiment, CBC Ile-de-France, Dumez Ile-de-France, Fougerolle, GTM, Nord France, SAEP, SCGPM et SPIE», selon un communiqué du Conseil de la concurrence.
Ces dirigeants ont été condamnés pour avoir «pris frauduleusement (…) une part personnelle et déterminante dans la conception, l'organisation ou la mise en oeuvre d'une entente ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet d'empêcher de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur le marché».
Rappel des faits
Entre 1989 et 1996, 14 sociétés, dont certaines sont issues d'une restructuration de plusieurs entreprises et appartenant aux six grands groupes de BTP se sont livrées à une entente générale et continue pour se répartir 88 marchés publics d'un montant total de 10 milliards de francs. En 1990, le Conseil régional d'Ile-de-France a lancé un vaste programme de rénovation de son patrimoine immobilier scolaire. L'état médiocre des bâtiments a conduit la collectivité à attribuer 241 marchés publics de travaux, pour un coût global de 23,3 milliards de francs, le plus gros montant jamais engagé par une collectivité pour ce type d'opération, et dont faisaient partie les 88 marchés en cause. Les entreprises se répartissaient les marchés avant les appels d'offre lors de réunions «tours de table». Les participants à cette entente générale appartenaient aux groupes représentés lors des réunions qui en ont lancé le principe. L'entente a fonctionné pendant 7 ans sous l'égide de Patrimoine Ingénierie, assistant du maître d'ouvrage, précise le Conseil de la concurrence.
Ces dirigeants ont été condamnés pour avoir «pris frauduleusement (…) une part personnelle et déterminante dans la conception, l'organisation ou la mise en oeuvre d'une entente ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet d'empêcher de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur le marché».
Rappel des faits
Entre 1989 et 1996, 14 sociétés, dont certaines sont issues d'une restructuration de plusieurs entreprises et appartenant aux six grands groupes de BTP se sont livrées à une entente générale et continue pour se répartir 88 marchés publics d'un montant total de 10 milliards de francs. En 1990, le Conseil régional d'Ile-de-France a lancé un vaste programme de rénovation de son patrimoine immobilier scolaire. L'état médiocre des bâtiments a conduit la collectivité à attribuer 241 marchés publics de travaux, pour un coût global de 23,3 milliards de francs, le plus gros montant jamais engagé par une collectivité pour ce type d'opération, et dont faisaient partie les 88 marchés en cause. Les entreprises se répartissaient les marchés avant les appels d'offre lors de réunions «tours de table». Les participants à cette entente générale appartenaient aux groupes représentés lors des réunions qui en ont lancé le principe. L'entente a fonctionné pendant 7 ans sous l'égide de Patrimoine Ingénierie, assistant du maître d'ouvrage, précise le Conseil de la concurrence.
Détail des sanctions infligées par le Conseil de la concurrence
- à la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France SA : 20.765.000 euros ;
- à la société Entreprise de Travaux Publics André et Max Brezillon : 13.338.000 euros ;
- à la société Spie-SCGPM : 7.341.000 euros ;
- à la société Bouygues SA : 3.213.000 euros
- à la société Spie SA, anciennement dénommée Amec SA : 1.078.000 euros ;
- à la société Eiffage Construction : 527.500 euros ;
- à la société Société Industrielle de Constructions Rapides (Sicra) SNC : 516.300 euros ;
- à la société Vinci Construction : 270.200 euros ;
- à la société Gespace France SA : 242.100 euros ;
- à la société Compagnie Générale de Bâtiment et de construction (CBC) SA : 9.200 euros ;
- à la société Fougerolle SAS : 7.600 euros ;
- à la société Nord France Boutonnat SARL : 6.300 euros.
- à la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France SA : 20.765.000 euros ;
- à la société Entreprise de Travaux Publics André et Max Brezillon : 13.338.000 euros ;
- à la société Spie-SCGPM : 7.341.000 euros ;
- à la société Bouygues SA : 3.213.000 euros
- à la société Spie SA, anciennement dénommée Amec SA : 1.078.000 euros ;
- à la société Eiffage Construction : 527.500 euros ;
- à la société Société Industrielle de Constructions Rapides (Sicra) SNC : 516.300 euros ;
- à la société Vinci Construction : 270.200 euros ;
- à la société Gespace France SA : 242.100 euros ;
- à la société Compagnie Générale de Bâtiment et de construction (CBC) SA : 9.200 euros ;
- à la société Fougerolle SAS : 7.600 euros ;
- à la société Nord France Boutonnat SARL : 6.300 euros.
