LÉGISLATION. Les députés ont adopté le 23 janvier 2025 la proposition de loi pour lutter contre les défaillances d'ascenseurs. Une décision qui fait grincer des dents du côté des professionnels.
Mercredi 22 janvier 2025, la Fédération des ascensoristes alertait sur une proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge, en passe d'être soumise aux députés. Elle dénonçait en effet un texte injuste pour les professionnels qu'elle représente et in fine pour les propriétaires de logements.
La proposition a cependant été adoptée en première lecture le 23 janvier 2025 avec 93 voix pour, 17 contre et 18 abstentions. Elle prévoit d'introduire des obligations d'information et de réactivité des ascensoristes à horizon 2026, assorties de pénalités financières en cas de non-respect. Elle envisage également des dispositions pour pousser les professionnels à réaliser des stocks de pièces de rechange.
Le ministère du Logement favorable au texte
"Les pannes d'ascenseurs sont effectivement une réalité insupportable pour les locataires", a déclaré Valérie Létard, ministre du Logement, devant l'Assemblée. "Il est donc normal que nous ayons plus d'exigences à l'égard des ascensoristes comme des propriétaires." Elle a ainsi plaidé en faveur de la mise en place de solutions opérationnelles "pour responsabiliser l'ensemble des acteurs en évitant que le remède que l'on donne soit pire que le mal".
Les opposants à la proposition, de leur côté, ont dénoncé un texte qui induit une surcharge législative pour les ascensoristes ainsi qu'un risque de report des coûts d'intervention sur les charges des locataires.
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