Le Comité national de lutte contre les fraudes, réuni mardi 23 juin, a dressé un bilan des actions réalisées en matière de fraude au détachement et à la TVA. Parmi les dernières pratiques constatées, l'émergence de sociétés éphémères dans le BTP pour échapper au paiement de la TVA. Découvrez les dernières mesures annoncées pour empêcher ces dérives.
En matière de fraude, le gouvernement ne lâchera pas. C'est ce qu'on peut comprendre à travers le rapport du Comité national de lutte contre les fraudes publié mardi 23 juin.
Car les chiffres sont là : la fraude redressée par les organismes de sécurité sociale au cours de l'année 2014 atteint 852,6 millions d'euros, soit une progression très sensible de 34 % par rapport à l'année 2013. Dans le détail, les fraudes aux cotisations / lutte contre le travail illégal s'élèvent à 427,63 millions d'euros (+ 38,5 % par rapport à 2013) ; et celles aux prestations : 424,96 millions d'euros (+ 29,9 % par rapport à 2013).
En matière de fraude à la TVA, le BTP est en ligne de mire. En effet, certains créent des sociétés temporaires pour ne pas avoir à payer la TVA. Afin de limiter ce type de pratique, le Gouvernement a mis en place une mesure depuis début 2015 : "Les entreprises nouvelles du secteur du bâtiment, marqué par un grand nombre de sociétés disparaissant pour échapper au paiement de la TVA, doivent établir une déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle, et non plus annuelle. Cette mesure permettra de limiter ce phénomène par une plus grande réactivité du contrôle", souligne le rapport du comité national de lutte contre les fraudes.
Le travail illégal, un point noir
Autre terrain de lutte : la fraude au détachement et, in fine, celle au travail illégal. Un élément qui touche particulièrement le secteur du BTP. Outre la loi du 10 juillet 2014, dite "loi Savary", le Premier ministre a également annoncé le 9 juin dernier une série de mesures complémentaires pour améliorer l'efficacité du dispositif. Parmi elles, on trouve une plaquette "Salariés détachés : quels sont vos droits" traduite en 8 langues qui sera diffusée sur les lieux de détachement ; ou encore le contrôle régulier des 500 plus gros chantiers du BTP. Du côté des sanctions, lorsque les documents utiles au contrôle de la régularité du détachement, exigibles en langue française, ne seront pas présentés par l'employeur à l'inspection du travail, une amende administrative allant jusqu'à 2.000 euros par salarié détaché pourra être appliquée (avec un plafond global à 500 000 euros). A cela s'ajoute également la responsabilisation des donneurs d'ordres.En 2013, au vu des déclarations reçues par les services de l'inspection du travail, 210.000 salariés détachés étaient dénombrés contre 100.000 en 2009. Cette augmentation correspond à une meilleure connaissance de la réglementation par les entreprises étrangères mais a contrario, laisse présager de l'ampleur de la sous-déclaration. "Selon la Cour des comptes, la fraude au détachement correspond à un manque à gagner de 380 M€", conclut le rapport.
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"On ne peut pas lutter contre les fraudes sans mieux armer l'inspection du travail. C'est pour cette raison que la loi renforce ses pouvoirs, notamment en la dotant d'une nouvelle sanction administrative plus rapide et plus efficace que la voie pénale actuellement existante".
"La carte d'identification est un outil nécessaire. Elle sera attribuée à tous ceux qui travaillent sur les chantiers"
Retrouvez l'intégralité de notre interview de François Rebsamen sur ce thème ici