ANALYSE. La crise rencontrée par l'assurance-construction, via les faillites en série d'assureurs intervenant en libre prestation de services (LPS), pourrait ne pas avoir encore touché à sa fin, d'après un responsable de la Fédération française de l'assurance (FFA).
Après les graves difficultés rencontrées par divers assureurs intervenant dans le BTP sur le mode de la libre prestation de services (Gable, Elite, CBL, Alpha, Qudos, Acasta...), le secteur a-t-il mangé son pain noir ? "Probablement pas", d'après Grégory Kron, directeur général adjoint du groupe SMA et président de la commission construction de la Fédération française de l'assurance (FFA). Il s'exprimait lors des Assises du logement 2019, organisées ce 24 juin par Batiactu groupe. "Tout ce qui a conduit au développement de cette situation, les failles du dispositif LPS, la possibilité pour des assureurs mal intentionnés de contourner les règles, est toujours en place", a-t-il regretté.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gendarme français des assurances, assurait récemment de son côté que la situation était plus saine aujourd'hui qu'il y a deux ou trois ans. François Malan, directeur de la gestion des risques du groupe Eiffage, commente : "Au vu de fait que beaucoup d'acteurs ont déjà fait faillite, effectivement il reste moins de risques." Le même intervenant rappelle également que du côté de l'Eiopa, qui chapeaute au niveau européen l'ensemble des organismes de contrôle de chaque pays, il ne faut pas attendre autre chose qu'une action de coordination de la circulation de l'information. Tout dépendra toujours de la bonne volonté de telle ou telle autorité de mettre fin, s'il le faut, à l'activité d'un assureur qui ne respecterait pas les règles.
Un manque de compétences internes sur la gestion des dossiers
Les deux professionnels ont pointé l'un des points faibles de ces structures, au-delà du sous-provisionnement de leurs fonds propres : le fait de déléguer la souscription et la gestion des dossiers et des sinistres. Les compétences n'étaient ainsi pas maintenues en interne, ce qui pose une question de pérennité de l'acteur et des services qu'il propose. Le flou entre les divers intervenants (courtiers grossistes, simples courtiers, agents d'assurance...) a également été rappelé, n'ayant pas été pour aider les professionnels à comprendre qui était responsable de quoi.
Grégory Kron a une nouvelle fois chercher à sensibiliser les acteurs sur le fait de bien choisir son partenaire d'assurance, en vérifiant notamment son ratio de solvabilité et la compétence technique internalisée. François Malan a assuré de son côté que son groupe, Eiffage, opérait une politique de sélection de ses sous-traitants, et qu'elle tenait notamment compte (en plus d'autres critères comme la qualité des travaux et le prix) de la politique assurantielle de la société. Un sujet qui n'a pas toujours été évident, puisqu'avant que la crise n'éclate, ces assureurs étaient considérés comme sains. Il était ainsi difficile pour une entreprise ou une collectivité locale de refuser une entreprise à cause de son assureur.
Grand témoin : Xavier Huillard, P-dg du groupe Vinci 
