Suite au renouvellement du décret sur l'encadrement des loyers qui vient d'être publié au Journal Officiel, les loyers privés dans Paris et sa banlieue sont placés sous surveillance pour une nouvelle année. Et cela malgré les critiques des professionnels de l'immobilier.
Instauré en 1989, cette législation a pour objectif d'éviter un emballement des prix des locations en région parisienne où la situation est particulièrement tendue.
Le décret détermine des critères stricts d'augmentation de loyers lors des renouvellements de baux mais ne s'applique pas en cas de nouvelle location.
L'ensemble du parc privé locatif de la capitale est soumis à cet encadrement ainsi que la totalité des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Pour les départements des Yvelines, de Seine-et-Marne, de l'Essone et du Val-d'Oise, une liste de communes spécifiques est citée dans le décret.
Seuls les logements dont le loyer est "manifestement sous-évalué" peuvent faire l'objet d'un rattrapage par leur propriétaire en cours de bail et ne sont pas soumis à cet encadrement.
Dans les villes de province, où les risques de tensions inflationnistes sur les relocations sont moins vives, les loyers en cas de relocation et/ou de changements de baux sont libres.
Le décret détermine des critères stricts d'augmentation de loyers lors des renouvellements de baux mais ne s'applique pas en cas de nouvelle location.
L'ensemble du parc privé locatif de la capitale est soumis à cet encadrement ainsi que la totalité des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Pour les départements des Yvelines, de Seine-et-Marne, de l'Essone et du Val-d'Oise, une liste de communes spécifiques est citée dans le décret.
Seuls les logements dont le loyer est "manifestement sous-évalué" peuvent faire l'objet d'un rattrapage par leur propriétaire en cours de bail et ne sont pas soumis à cet encadrement.
Dans les villes de province, où les risques de tensions inflationnistes sur les relocations sont moins vives, les loyers en cas de relocation et/ou de changements de baux sont libres.
