Demandes d'expulsions en hausse, loyers impayés… les locataires ont de plus en plus de mal à s'acquitter de leurs charges. La preuve : en 2002, ils étaient 13,7% à avoir des difficultés à régler leur loyer alors qu'en 2006, le pourcentage grimpait à presque 17%, selon l'Insee. Détail et analyse.
Alors que la trêve hivernale, interdisant les expulsions du 16 mars au 31 octobre, débute, l'Insee vient de présenter des chiffres confirmant les difficultés rencontrés par les ménages français pour régler leurs problèmes de logement. Ainsi, d'après l'institut, en 2006, près de 17 % des locataires interrogés déclaraient avoir eu des difficultés à payer leur loyer ou leur charge, alors qu'ils étaient 13,7 % à le dire en 2002.
Expulsions en augmentation
Cette tendance a entraîné dans son sillage une hausse des expulsions si l'on en croit les dernières statistiques officielles sur le sujet reprises par la Fondation Abbé Pierre. En 2007, les jugements d'expulsion prononcés sont passés à 105.917, soit une hausse de 2,5 % par rapport à 2006 et +32 % depuis sept ans. Les demandes d'expulsions avec le concours de la force publique ont elles aussi, progressé de 6,5 % en un an et de 24,6 % depuis 2000.
A cela, la Fnaim a réagi déclarant que «ces statistiques remettent à l'ordre du jour la question cruciale de la sécurisation des revenus locatifs des propriétaires bailleurs. Les investisseurs ont récemment été très sollicités, et ils ont contribué à l'effort de solidarité nationale en acceptant un indice d'évolution des loyers économiquement beaucoup plus favorable aux locataires, la division par deux du dépôt de garantie, ou encore la hausse des prélèvements sociaux pour financer le RSA. Dans ce contexte, ils ne peuvent en aucun cas accepter le risque attaché aux impayés, aux contentieux ou aux déprédations».
Vers la réduction du délai d'expulsion
La situation témoigne donc d'un réel malaise installé dans les rapports locatifs : d'un côté, des loyers qui grèvent le budget des ménages et de l'autre, des bailleurs qui peinent à récupérer ce qui leur est dû. Le projet de loi Boutin actuellement examiné par le Parlement entend en tout cas réduire les délais d'expulsion maximum après un jugement pour les locataires de mauvaise foi : le sursis de trois ans que le juge peut aujourd'hui accorder passerait à un an. Le texte prévoit par ailleurs la généralisation de commissions départementales chargées de prévenir les expulsions grâce à un système d'alerte dès le premier mois d'impayé. La garantie des risques locatifs (GRL) fait également l'objet de négociations pour réfléchir à sa généralisation. Le ministère du Logement espère trouver un accord avant la fin de l'année. Ces mesures suffiront-elles à enrayer la machine ?
Du côté des propriétaires…
La part des ménages propriétaires a progressé durant ces vingt dernières années, passant de près de 51 % en 1982 à 57 % en 2006. Dans les années 2000, elle a reculé pour les ménages les plus modestes (- 1,5 %) et pour les 40-64 ans (- 1,4 %). Les acquisitions de logements ont été de l'ordre de 400 000 à 500 000 par an dans les années 1980 et 1990. Le flux s'est accéléré à la fin des années 1990, passant à près de 600 000 par an entre 1997 et 2001 puis 650 000 entre 2002 et 2006. Quant aux primo-acquéreurs, ils représentent 55 % des acquéreurs de logement en moyenne entre 2002 et 2006, contre 62 % entre 1997 et 2002.
Source : Insee
