Selon la fédération des consommateurs, la CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie), les augmentations des loyers HLM votées pour 2005 sont, pour 64,24% des organismes, supérieures au 1,9% d'augmentation recommandée par le ministre délégué au Logement et à la Ville.
D'après l'enquête annuelle réalisée par la CLCV, sur les hausses de loyer en HLM, -portée sur 165 organismes, soit 27,45% de l'ensemble des organismes, dans 54 départements et 19 régions-, les augmentations sont en moyenne de 2,12%. La majorité des organismes (56,97%) augmente les loyers entre 1,9% et 3%. Toujours d'après l'enquête, 15,76% des bailleurs sociaux procèdent à une récupération de la période de gel des loyers en 2000 et 2001, «contrairement aux engagements qu'ils avaient pris et étaient tenus de respecter», précise la CLCV. Pour la plupart, ce rattrapage se monte à environ 0,5% et est en général programmé sur cinq années ; il s'ajoute aux augmentations annuelles de loyer.
La fédération note par ailleurs que 47,27% des organismes pratiquent des modulations de loyer au sein de leur parc, selon les quartiers, les immeubles, etc. Dans l'échantillon étudié pour l'enquête de la CLCV, les augmentations de loyers varient alors de 0% à 10%, la variation la plus fréquente étant entre 0 et 5%. Les locataires ne subissent donc pas tous les mêmes augmentations et pas forcément celles qui sont annoncées. «On ne peut donc parler d'augmentations globales, car derrière elles peuvent se cacher des variations beaucoup plus fortes, entre les différents logements d'un même parc», précise-t-elle.
Par rapport à tout cela, la CLCV préconise la révision de la forme juridique que prend l'intervention gouvernementale «afin qu'elle devienne contraignante». De même, le ministre a demandé aux préfets de réagir en cas de hausse de loyers supérieure à 1,9% ; «or, nous constatons que nombre de ces représentants de l'Etat restent sourds à nos interpellations et ne prennent ni la peine de nous répondre, ni ne contactent les organismes HLM afin d'exiger d'eux qu'ils revoient leur délibération», déplore la CLCV.
La fédération note par ailleurs que 47,27% des organismes pratiquent des modulations de loyer au sein de leur parc, selon les quartiers, les immeubles, etc. Dans l'échantillon étudié pour l'enquête de la CLCV, les augmentations de loyers varient alors de 0% à 10%, la variation la plus fréquente étant entre 0 et 5%. Les locataires ne subissent donc pas tous les mêmes augmentations et pas forcément celles qui sont annoncées. «On ne peut donc parler d'augmentations globales, car derrière elles peuvent se cacher des variations beaucoup plus fortes, entre les différents logements d'un même parc», précise-t-elle.
Par rapport à tout cela, la CLCV préconise la révision de la forme juridique que prend l'intervention gouvernementale «afin qu'elle devienne contraignante». De même, le ministre a demandé aux préfets de réagir en cas de hausse de loyers supérieure à 1,9% ; «or, nous constatons que nombre de ces représentants de l'Etat restent sourds à nos interpellations et ne prennent ni la peine de nous répondre, ni ne contactent les organismes HLM afin d'exiger d'eux qu'ils revoient leur délibération», déplore la CLCV.
