RÉGLEMENTATION. À l'occasion des Assises nationales du logement, le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction à la DHUP, Emmanuel Acchiardi, a dressé un point d'étape sur les changements réglementaires engendrés par les lois Elan et Essoc. Si le secteur peut déjà compter sur certains retours d'expériences, tous les sujets sont encore loin d'être traités.


Invité à s'exprimer sur l'application des lois Elan et Essoc lors de la 3e édition des Assises nationales du logement et de la mixité urbaine, Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP, à cheval entre le ministère de la Cohésion des territoires et celui de la Transition écologique), a dressé un point d'étape sur les deux textes législatifs.

 

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L'appel à manifestation d'intérêt pour le permis d'expérimenter est toujours ouvert

 

La loi Essoc a d'abord été présentée comme "un chantier conséquent, de longue haleine mais prometteur", grâce aux premiers résultats obtenus avec le fameux permis d'expérimenter, consacré par l'ordonnance dite Essoc I. Mais les travaux sont encore loin d'être terminés dans la mesure où "plus de 500 articles réglementaires sont en cours de réécriture". De plus, l'appel à manifestation d'intérêt est toujours d'actualité : depuis le 1er avril 2019, l'appui technique - consistant à valider la pertinence du recours au permis d'expérimenter - et le soutien financier - couvrant le surcoût de l'ingénierie pour l'élaboration de la solution innovante ainsi que le coût de l'attestation d'effet équivalent, dans la limite de 10.000 € par projet - sont accessibles aux candidats.
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