Afin de remédier à la surcharge des services de santé au travail, la loi travail assouplit le suivi médical des salariés. Ainsi, les nouveaux salariés recrutés ne passeront plus forcément une visite médicale d'embauche. En outre, les visites périodiques vont être espacées.
Remplacement de la visite médicale d'embauche par une visite d'information
Aujourd'hui, lorsque vous embauchez un salarié, vous devez lui faire passer une visite médicale d'embauche auprès du médecin du travail afin d'évaluer son aptitude sur le poste pour lequel il est recruté. Cette visite est obligatoire pour tous les salariés quel que soit leur contrat de travail.
Cette visite doit se faire avant que le salarié occupe définitivement le poste, c'est-à-dire avant la fin de la période d'essai. Pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée (par exemple les femmes enceintes), cette visite doit obligatoirement avoir lieu avant l'entrée effective en fonction.
La loi travail supprime cet examen systématique. Elle prévoit de le remplacer par une simple visite d'information et de prévention qui sera organisée après l'embauche dans un délai à fixer par décret (6 mois sont annoncés). Cette visite d'information n'aura pas pour but de vérifier l'aptitude du nouveau salarié à son poste. N'étant pas un examen médical, elle ne sera pas forcément pratiquée par le médecin du travail mais pourra être assurée par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier. Ce dernier pourra toutefois orienter le salarié vers le médecin du travail.
A son issue, une attestation est délivrée au salarié.
Un examen médical d'aptitude reste cependant obligatoire et se substitue à la visite d'information pour les postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du salarié, celles de ses collègues ou celles de tiers évoluant dans l'environnement immédiat du salarié. Cet examen permet de s'assurer de la compatibilité de l'état de santé du salarié avec le poste sur lequel il est affecté.
Il sera effectué avant l'embauche et renouvelé périodiquement. C'est le médecin du travail qui l'effectue sauf lorsque des dispositions spécifiques le confient à un autre médecin.
IMPORTANT
La loi Rebsamen avait prévu que les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou celles de tiers fassent l'objet d'une surveillance médicale renforcée, selon des modalités fixées par décret (jamais paru). Cet article est abrogé par la loi travail.
La loi Rebsamen avait prévu que les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou celles de tiers fassent l'objet d'une surveillance médicale renforcée, selon des modalités fixées par décret (jamais paru). Cet article est abrogé par la loi travail.
Espacement des visites périodiques
Actuellement, les visites périodiques ont lieu tous les 2 ans. Il est toutefois possible d'espacer ces examens au-delà lorsque cette possibilité est prévue dans l'agrément du service de santé au travail (SST).
La loi travail prévoit que le suivi médical des salariés aura désormais une périodicité qui prendra en compte les conditions de travail (par exemple le travail de nuit), l'état de santé et l'âge du travailleur (handicap, grossesse, etc.), ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé. Un suivi renforcé s'appliquera toutefois aux salariés affectés à des postes à risque pour leur santé ou celle de leurs collègues ou de tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail. Les modalités d'identification de ces salariés seront fixées par un décret à paraître.
Un décret doit également venir :
- fixer les modalités et la périodicité du suivi (on parle de 4 ou 5 ans) ;
- adapter les règles de suivi pour ce qui concerne les salariés en CDD et les travailleurs temporaires, de façon à ce qu'ils bénéficient d'un suivi d'une périodicité identique à celle des salariés en CDI.
Le salarié qui anticipe un risque d'inaptitude physique pourra toutefois demander à subir une visite médicale afin d'engager une démarche de maintien dans l'emploi.
NOTEZ-LE
Pour ce qui est des travailleurs de nuit, ils doivent normalement faire l'objet d'un suivi médical tous les 6 mois. La périodicité du suivi sera dorénavant fixée par le médecin du travail en fonction des particularités du poste occupé et des caractéristiques du travailleur, selon des modalités à déterminer par décret.
Pour ce qui est des travailleurs de nuit, ils doivent normalement faire l'objet d'un suivi médical tous les 6 mois. La périodicité du suivi sera dorénavant fixée par le médecin du travail en fonction des particularités du poste occupé et des caractéristiques du travailleur, selon des modalités à déterminer par décret.
Rôle du médecin du travail
Le rôle du médecin du travail est reprécisé. Il agit pour éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ainsi que toute atteinte à la sécurité des tiers. La loi travail précise qu'il s'agit des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail.
La composition des services de santé au travail est élargie : il est précisé qu'ils comprennent des collaborateurs médecins et des internes en médecine du travail.
IMPORTANT
L'ensemble de ces mesures ne prendront effet qu'une fois publiés les décrets d'application nécessaires et au plus tard le 1er janvier 2017.
L'ensemble de ces mesures ne prendront effet qu'une fois publiés les décrets d'application nécessaires et au plus tard le 1er janvier 2017.
Source : Editions Tissot
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Pour les salariés qui déclarent, lors de la visite d'information et de prévention, être considérés comme travailleurs handicapés ou titulaires d'une pension d'invalidité, ils seront orientés vers le médecin du travail et bénéficieront d'un suivi individuel adapté à leur santé.