Le Conseil constitutionnel a validé l'ensemble de la loi Transports, incluant le dispositif de la mise en place de l'écotaxe poids lourds, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2013. Il entérine notamment le mécanisme permettant aux transporteurs de faire peser la charge de l'écotaxe sur leurs clients via une majoration forfaitaire du prix de la prestation de transports. Les grossistes-distributeurs font part de leur colère.
Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, s'est réjoui de la validation par le Conseil constitutionnel de la loi Transports, adoptée par le Parlement le 23 avril dernier. Par cette décision, est entériné le mécanisme important pour la mise en place de l'écotaxe dès le 1er octobre prochain, à savoir celui qui permet aux transporteurs de faire peser la charge de cette taxe sur leurs clients via une majoration forfaitaire du prix de la prestation de transports.
"C'est une étape essentielle qui est franchie aujourd'hui pour l'introduction du premier mécanisme de fiscalité écologique, dont la mise en œuvre s'appuie sur ce dispositif simple, juste et efficace", a-t-il déclaré dans un communiqué. Et d'ajouter : "Les charges ne pèseront pas sur les épaules de cette profession [les transporteurs] dont le secteur est en difficulté, mais sur les donneurs d'ordre". Objectif : inciter les entreprises à choisir des modes de transport plus durables, à rationaliser le transport de marchandises. "J'ai fait en sorte de protéger les transporteurs, leurs 40.000 entreprises et leurs 40.000 emplois", a insisté Frédéric Cuvillier.
"C'est une étape essentielle qui est franchie aujourd'hui pour l'introduction du premier mécanisme de fiscalité écologique, dont la mise en œuvre s'appuie sur ce dispositif simple, juste et efficace", a-t-il déclaré dans un communiqué. Et d'ajouter : "Les charges ne pèseront pas sur les épaules de cette profession [les transporteurs] dont le secteur est en difficulté, mais sur les donneurs d'ordre". Objectif : inciter les entreprises à choisir des modes de transport plus durables, à rationaliser le transport de marchandises. "J'ai fait en sorte de protéger les transporteurs, leurs 40.000 entreprises et leurs 40.000 emplois", a insisté Frédéric Cuvillier.
Suspendre l'entrée en vigueur de l'écotaxe
Les grossistes-distributeurs ne décolèrent pas. Ils s'inquiètent des conséquences de l'écotaxe sur les entreprises du secteur, déjà fortement impacté par la crise. Dans un communiqué, la Confédération du commerce interentreprises, qui les représente, s'insurge : "(…) nous regrettons que le gouvernement soit resté sourd aux inquiétudes des grossistes-distributeurs, un secteur composé essentiellement de TPE/PME. Ces entreprises n'auront donc pas la possibilité, contrairement aux transporteurs routiers, de pouvoir répercuter la taxe et devront assumer seules les charges supplémentaires importantes qui en résulteront".
Selon Marc Hervouët, président de la CGI, l'impact de cette écotaxe pourra représenter jusqu'à 20% du résultat net de ces entreprises. Alors même que l'activité du commerce interentreprises a reculé de 4%, et que les secteurs de l'approvisionnement à la construction et à l'industrie affichent respectivement un repli de 9.5 % et 7.5%.
La CGI appelle donc le gouvernement à suspendre l'entrée en vigueur de l'écotaxe "dans l'attente d'un rebond significatif de l'activité".
