Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le Logement, le Sénat étudie 640 amendements. Il a entres autres validé lundi le droit aux communes de déroger aux règles d'urbanisme locales pour agrandir des constructions.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le Logement, le Sénat vient de confier «aux communes plutôt qu'aux propriétaires la possibilité de déroger aux règles d'urbanisme locales pour agrandir des constructions».
Au départ, Christine Boutin, la ministre du Logement, préconisait «de favoriser la densité urbaine» en assouplissant les règles de construction. Son objectif était de permettre pendant trois ans aux propriétaires de majorer en hauteur, en surface ou en volume leurs logements par rapport au plan d'urbanisme de leur commune. Au final, ce seront donc les communes qui décideront de l'extension des constructions. Toutefois, «la surface nouvelle ne pourra pas être supérieure de 20% à la surface existante».Autre point discuté au Sénat : les fouilles archéologiques sur des terrains destinés à accueillir des logements sociaux. Le Sénat a adopté un amendement, obligeant les archéologues à commencer des fouilles dans les six mois, pour les terrains destinés à la construction de logements sociaux.
Au départ, Christine Boutin, la ministre du Logement, préconisait «de favoriser la densité urbaine» en assouplissant les règles de construction. Son objectif était de permettre pendant trois ans aux propriétaires de majorer en hauteur, en surface ou en volume leurs logements par rapport au plan d'urbanisme de leur commune. Au final, ce seront donc les communes qui décideront de l'extension des constructions. Toutefois, «la surface nouvelle ne pourra pas être supérieure de 20% à la surface existante».Autre point discuté au Sénat : les fouilles archéologiques sur des terrains destinés à accueillir des logements sociaux. Le Sénat a adopté un amendement, obligeant les archéologues à commencer des fouilles dans les six mois, pour les terrains destinés à la construction de logements sociaux.
Le 1% logement géré par l'Etat
Vendredi dernier, la réforme du 1 % logement a été validée par le Sénat. Cette dernière prévoit une vigilance accrue envers les organismes collecteurs du 1 %. De plus, c'est le gouvernement qui par décret gérera l'usage des fonds collectés et non plus les organes patronaux et syndicaux.
Le texte dont l'examen devait s'achever lundi soir, devrait prendre plus de temps. D'autant plus que l'amendement qui modifie la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n'a pas encore été débattue. Cet amendement controversé concerne les quotas de logements sociaux et notamment l'autorisation, pour les préfets, de préempter des terrains pour y réaliser des logements sociaux.
