Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la loi sur le logement social, qui avait été définitivement adoptée par le Parlement le 10 octobre, pour non respect de la procédure parlementaire lors de son examen au Sénat, ont annoncé les Sages. Une décision qui vient clore le cafouillage du Premier ministre de ce mercredi.
Le Conseil constitutionnel a constaté que la loi sur le logement présenté par Cécile Duflot a été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution. Il l'a donc déclarée, dans son ensemble, contraire à la Constitution, ont indiqué les Sages dans un communiqué ce mercredi soir.
Jean-Marc Ayrault avait anticipé la décision du Conseil constitutionnel quant à l'annulation du texte de loi sur le logement social présenté par Cécile Duflot. Et avait provoqué un tollé durant toute la journée de mercredi, les commentaires étant allés bon train sur ce nouveau dérapage du gouvernement.
Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, avait déclaré ce mercredi qu'en cas d'annulation, le nouveau texte serait présenté en Conseil des ministres le 14 novembre prochain et le 20 novembre à l'Assemblée nationale.
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