La ministre du logement, Christine Boutin, doit présenter en conseil des ministres, à la fin du mois, un projet de réforme de la loi «solidarité et renouvellement urbains» (SRU). Détail des propositions.
Pour la troisième fois en six ans, un assouplissement de la loi «solidarité et renouvellement urbains» est proposé par la droite. Les changements envisagés viseraient à assimiler à du logement social certaines habitations vendues (et non pas louées) à des familles modestes.
Deux types de «produits» sont concernés : les logements destinés à l'accession sociale réalisés au titre du Pass Foncier et/ou du prêt social location-accession (PSLA). Ces résidences seraient comptabilisées comme du logement social pendant cinq ans et à certaines conditions, notamment, le niveau de ressources.
Cette nouvelle proposition de réforme soulève un taulé parmi les associations comme la Fondation l’Abbé Pierre qui souligne que les dispositifs pour devenir propriétaire sont inaccessibles aux ménages les plus modestes. Selon son délégué général, Patrick Doutreligne, le développement d'une offre locative sociale serait plus utile. En 2006, seulement un tiers des quelque 1,2 million de candidats à une HLM ont obtenu un logement.
Deux types de «produits» sont concernés : les logements destinés à l'accession sociale réalisés au titre du Pass Foncier et/ou du prêt social location-accession (PSLA). Ces résidences seraient comptabilisées comme du logement social pendant cinq ans et à certaines conditions, notamment, le niveau de ressources.
Cette nouvelle proposition de réforme soulève un taulé parmi les associations comme la Fondation l’Abbé Pierre qui souligne que les dispositifs pour devenir propriétaire sont inaccessibles aux ménages les plus modestes. Selon son délégué général, Patrick Doutreligne, le développement d'une offre locative sociale serait plus utile. En 2006, seulement un tiers des quelque 1,2 million de candidats à une HLM ont obtenu un logement.
