LOGEMENT SOCIAL. D'après le bilan triennal 2014-2016 de la loi SRU, la construction de logements sociaux a atteint un niveau très élevé. Mais le nombre de communes dites "carencées" est aussi en forte augmentation, de l'ordre de 20%.
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, avait demandé aux préfets, en novembre dernier, de reconsidérer la situation des communes de leur territoires qui étaient en retard sur leurs objectifs en matière de loi SRU. C'est maintenant chose faite, et les préfets proposent à la carence 269 communes, un chiffre en augmentation de 20%, d'après le ministère, par rapport à la période 2011-2013. Les arrêtés de carence sont en cours de signature par les préfets. Ce sont 649 communes, en tout, qui n'ont pas atteint leurs objectifs sur les 1.152 communes qui sont concernées par la loi.
Sur la dernière période, 190.000 logements sociaux financés ou mis en service, une production en hausse de 35%. "En quinze ans, la loi SRU a permis de doubler et de rééquilibrer la production de logement social : 1,5 millions de logements ont été produit, dont la moitié dans les communes soumises à SRU. Cette loi est efficace, elle a impulsé des dynamiques de construction dans de nombreux territoires", déclare Jacques Mézard dans un communiqué de presse.
Le ministère appelle les préfets à augmenter les sanctions
Le ministère a également demandé aux préfets de ne pas hésiter à "majorer" les prélèvements financiers, donc augmenter les sanctions contre les communes défaillantes, comme l'avait suggéré la commission nationale SRU présidée par Thierry Repentin. Mais aussi de reprendre la délivrance des autorisations d'urbanisme si besoin était. Un point d'étape sera effectué courant 2018.
Enfin, la loi SRU va être recentrée, par l'exemption de 274 communes par décret, où "ne se justifie pas le développement d'une offre locative sociale", nous informe le ministère. Pour rappel, la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) oblige certaines communes à avoir au moins 20% ou 25% de logements sociaux.
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D'après l'AFP, la région Île-de-France compte le plus de "mauvais élèves", avec 79 communes carencées, dont Versailles (Yvelines), Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Saint-Cloud dans les Hauts-de-Seine ou encore Vincennes (Val-de-Marne). Suit la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, avec 72 communes pointées, parmi lesquelles Cannes, Le Cannet, Pégomas, Contes ou Le Rouret dans les Alpes-Maritimes. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie en comptent chacune 33, suivies par la Nouvelle-Aquitaine (18). Parmi celles qui totalisent le moins de communes carencées: les Hauts-de-France (12), la région Grand-Est (11), le Centre-Val-de-Loire (4), la Bourgogne Franche-Comté (2).