Le gouvernement, le groupe UMP et la commission des affaires économiques sont parvenus mardi soir à un accord prévoyant de retirer du projet de loi Borloo sur le logement l'amendement Ollier assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi de Solidarité et rénovation urbaine (SRU).
Après une journée polémique, il a été convenu mardi par la majorité de laisser «tel quel» le texte voté par les sénateurs. Sans le fameux amendement Ollier qui prévoyait d'inclure dans le quota de 20%, «les logements neufs dont l'acquisition a été financée à partir du 1er juillet 2006 grâce à une aide à l'accession à la propriété» comme le prêt à taux zéro «et accordée aux ménages dont les revenus n'excèdent pas certains plafonds».
Malgré cette décision, Patrick Ollier s'est dit mardi soir «satisfait» de l'accord intervenu entre le gouvernement et les députés UMP sur son amendement dans la mesure où «l'accession sociale à la propriété sera définie» dans le projet de loi Borloo. «L'accession sociale à la propriété, c'est mon combat. Que cela ne soit pas pris en compte dans le quota des 20%, je n'en fais pas un drame», a déclaré le député. Il a souligné que les plafonds de revenus fixés pour ce type d'accession seraient « les mêmes que pour l'APL».
Pour rappel, l'amendement Ollier, voté par les députés lors de l'examen en première lecture du projet de loi par l'Assemblée nationale, avait été ensuite supprimé par les sénateurs en seconde lecture. Elle avait ensuite été adoptée en commission, le 17 mai, par les députés qui ont entamé hier l'examen en deuxième lecture du texte Borloo.
Malgré cette décision, Patrick Ollier s'est dit mardi soir «satisfait» de l'accord intervenu entre le gouvernement et les députés UMP sur son amendement dans la mesure où «l'accession sociale à la propriété sera définie» dans le projet de loi Borloo. «L'accession sociale à la propriété, c'est mon combat. Que cela ne soit pas pris en compte dans le quota des 20%, je n'en fais pas un drame», a déclaré le député. Il a souligné que les plafonds de revenus fixés pour ce type d'accession seraient « les mêmes que pour l'APL».
Pour rappel, l'amendement Ollier, voté par les députés lors de l'examen en première lecture du projet de loi par l'Assemblée nationale, avait été ensuite supprimé par les sénateurs en seconde lecture. Elle avait ensuite été adoptée en commission, le 17 mai, par les députés qui ont entamé hier l'examen en deuxième lecture du texte Borloo.
