Le Gouvernement a notifié aux préfets les récentes conclusions de la commission nationale SRU sur les communes carencées et le niveau des sanctions. Ils devront revenir vers le ministère de la Cohésion des territoires avant le 24 novembre prochain, avec une liste de communes en retard sur leurs objectifs.
En marge de l'intronisation de Thierry Repentin comme président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a annoncé les suites qu'il donnerait au récent bilan de la commission nationale SRU (également présidée par Thierry Repentin).
"Je retiens de ce rapport trois choses", a-t-il d'abord posé. "Le nombre de communes en retard sur leurs objectifs a augmenté sur la période 2014-2016, le nombre de communes proposées pour être qualifiées de carencées augmente de 9% et le niveau et la nature des sanctions sont considérés comme faibles." En conséquence, le ministre a décidé d'écrire aux préfets pour leur faire part de ces constats.
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"Je leur ai demandé de reconsidérer la situation des communes de leur territoires qui ne sont pas encore qualifiées de carencées mais qui sont en retard sur leurs objectifs", a-t-il expliqué. "Le but n'est pas de sanctionner pour sanctionner. Mais il est important de ne pas faire passer un signal laxiste. Si nous n'appliquons pas les dispositions légales, cela sera mal vu par les communes qui font des efforts considérables." Les préfets reviendront vers le ministère avant le 24 novembre, avec probablement à la clé de nouvelles communes à qualifier de "carencées".
Au sujet des sanctions, le ministre a estimé que certaines paraissaient insuffisantes. "Les préfets doivent revoir leur copie là-dessus", a-t-il affirmé. A l'inverse, le Gouvernement réfléchit actuellement, dans le cadre du projet de loi logement qui sera présenté au premier semestre 2018, de dégager des moyens financiers pour récompenser les maires bâtisseurs. Le ministre a également évoqué la fusion de certaines intercommunalités, qui aura des conséquences sur le prochain bilan de la loi SRU, qui portera sur la période 2017-2019.
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