Alors que la Fondation Abbé Pierre souhaite un renforcement des pénalités financières pour les villes récalcitrantes, le gouvernement a promis mardi de veiller au respect, par les communes, de l'obligation de construire des logements sociaux.
Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo s'est engagé à "assumer le suivi" de la loi Solidarité renouvellement urbain (SRU). "Nous allons assumer le suivi effectif de ces opérations, des communes qui sont volontaires et de celles qui ne les sont pas", a affirmé M. Borloo en ouverture du congrès de l'Union sociale de l'habitat, qui chapeaute l'ensemble des organismes HLM.
La loi SRU de décembre 2000 contraint la plupart des communes urbaines ayant moins de 20% de logements sociaux à rattraper leur retard, sous peine de sanctions financières. Cette obligation concerne précisément les communes de plus de 1.500 habitants en Ile-de-France et de plus de 3.500 ailleurs, situées dans des agglomérations de plus de 50.000 habitants.
Mais, si les résultats globaux sont "positifs", la Fondation Abbé Pierre estime que certaines communes font preuve "d'inertie", entraînant alors de fortes disparités géographiques.
Celles qui avaient déjà un pourcentage proche des 20% de logements sociaux ont fait des efforts importants, tandis que d'autres n'en ont construit aucun. C'est la cas pour 30% des communes de province et 40% des communes d'Ile-de-France, selon la Fondation.
"On voit que le système de sanction n'est pas suffisant", a expliqué Patrick Doutreligne, délégué général adjoint de la Fondation, à la tribune du congrès.
"Ce n'est pas assez. Il y en a qui font délibérément le choix de payer cette amende plutôt que de construire du logement social. Ce n'est pas acceptable", a-t-il lancé.
A plusieurs reprises, le secrétaire d'Etat au Logement Marc-Philippe Daubresse a menacé de prendre des mesures "incitatives", pour ceux qui font des efforts, et "coercitives" pour les autres.
Ces mesures, dont on ne connaît pas la teneur précise, devraient figurer dans la future loi "Habitat pour tous", avait-il indiqué récemment.
La question est d'autant plus cruciale que le gouvernement souhaite relancer fortement la construction de logements sociaux, avec une moyenne de 100.000 par an. Sans la bonne volonté des élus locaux, sur laquelle repose en partie le plan de cohésion sociale, celui-ci risque de se gripper.
Le président du conseil général de l'Hérault (PS), André Vézinhet, a prié mardi les élus locaux de cesser de faire du logement social un argument électoral, pour qu'ils cessent de faire campagne en garantissant aux électeurs qu'ils seraient "tranquilles" et ne verraient pas fleurir des logements sociaux.
"Personne ne veut du logement social. Ce n'est pas le logement qui ennuie, mais c'est le peuplement qu'on met dedans", a affirmé de son côté le député maire PS de Dunkerque et président de l'Union sociale de l'habitat, Michel Delebarre, s'interrogeant sur "l'envie de logement" en France.
Le président de l'Union sociale de l'habitat a en outre milité en faveur d'une simplification générale de la législation du logement. "Le système est trop compliqué, d'autant plus si on veut qu'il soit mis en oeuvre localement", a-t-il expliqué.
La loi SRU de décembre 2000 contraint la plupart des communes urbaines ayant moins de 20% de logements sociaux à rattraper leur retard, sous peine de sanctions financières. Cette obligation concerne précisément les communes de plus de 1.500 habitants en Ile-de-France et de plus de 3.500 ailleurs, situées dans des agglomérations de plus de 50.000 habitants.
Mais, si les résultats globaux sont "positifs", la Fondation Abbé Pierre estime que certaines communes font preuve "d'inertie", entraînant alors de fortes disparités géographiques.
Celles qui avaient déjà un pourcentage proche des 20% de logements sociaux ont fait des efforts importants, tandis que d'autres n'en ont construit aucun. C'est la cas pour 30% des communes de province et 40% des communes d'Ile-de-France, selon la Fondation.
"On voit que le système de sanction n'est pas suffisant", a expliqué Patrick Doutreligne, délégué général adjoint de la Fondation, à la tribune du congrès.
"Ce n'est pas assez. Il y en a qui font délibérément le choix de payer cette amende plutôt que de construire du logement social. Ce n'est pas acceptable", a-t-il lancé.
A plusieurs reprises, le secrétaire d'Etat au Logement Marc-Philippe Daubresse a menacé de prendre des mesures "incitatives", pour ceux qui font des efforts, et "coercitives" pour les autres.
Ces mesures, dont on ne connaît pas la teneur précise, devraient figurer dans la future loi "Habitat pour tous", avait-il indiqué récemment.
La question est d'autant plus cruciale que le gouvernement souhaite relancer fortement la construction de logements sociaux, avec une moyenne de 100.000 par an. Sans la bonne volonté des élus locaux, sur laquelle repose en partie le plan de cohésion sociale, celui-ci risque de se gripper.
Le président du conseil général de l'Hérault (PS), André Vézinhet, a prié mardi les élus locaux de cesser de faire du logement social un argument électoral, pour qu'ils cessent de faire campagne en garantissant aux électeurs qu'ils seraient "tranquilles" et ne verraient pas fleurir des logements sociaux.
"Personne ne veut du logement social. Ce n'est pas le logement qui ennuie, mais c'est le peuplement qu'on met dedans", a affirmé de son côté le député maire PS de Dunkerque et président de l'Union sociale de l'habitat, Michel Delebarre, s'interrogeant sur "l'envie de logement" en France.
Le président de l'Union sociale de l'habitat a en outre milité en faveur d'une simplification générale de la législation du logement. "Le système est trop compliqué, d'autant plus si on veut qu'il soit mis en oeuvre localement", a-t-il expliqué.
