Cécile Duflot, fraîchement nommée ministre du Logement, a réaffirmé ce mardi l'engagement de la majorité présidentielle de relever le seuil de logements sociaux pour les villes de plus de 3.500 habitants de 20%, actuellement, à 25%.
« C'est un engagement de la majorité de faire passer le seuil de 20% à 25% dans l'ensemble des communes (ndlr, de plus de 3.500 habitants)», a déclaré Cécile Duflot, interrogée sur Canal+ dans l'émission La Matinale. Votée en 2000, la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU) impose, à ce jour, aux communes de plus de 3.500 habitants d'atteindre un quota de 20% de logements sociaux sur leur territoire.
Selon la ministre, « la loi, qui a permis de créer des logements sociaux dans des communes qui ne voulaient pas le faire, a été bonne pour tout le monde ». Et d'ajouter : « On va continuer sur ce chemin. On a un objectif majeur de construction de nouveaux logements ».
Interrogé par Batiactu en mars dernier, Thierry Repentin, alors président de l'USH et porte-parole « Logement » auprès du candidat François Hollande, déclarait : « Le taux minimum de logements locatifs sociaux prescrit par l'article 55 de la Loi solidarité et renouvellement urbains sera passé de 20 à 25%. Le prélèvement par logement manquant imposé aux communes qui ne respectent pas l'article 55 de la loi SRU sera multiplié par 5 et affecté à la construction de logements sociaux. Le Préfet se substituera aux maires défaillants pour délivrer les permis de construire, disposition prévue par la loi SRU mais non appliquée ».
Cette déclaration fait suite à une information parue ce lundi concernant un rapport remis à la ministre du Logement, qui préconise notamment l'augmentation du taux obligatoire de logements sociaux dans certaines communes ou l'augmentation de la taxe sur les logements vacants. Ce taux, dans les communes où la situation du logement est la plus tendue, « pourrait être relevé à 25% voire 30% », contre 20% actuellement, estime le Haut conseil de la famille (HCF), qui regroupe les acteurs de la politique familiale et dépend du Premier ministre. Dans ce rapport, adopté le 10 mai, le Haut conseil préconise également que les montants des loyers dans le parc social « tiennent compte des revenus des locataires » et que soit accrue la mobilité des résidents en fonction de l'évolution de leur situation.
Enfin, dans cette même interview, Cécile Duflot a également annoncé le prolongement du dispositif de la trêve hivernale jusqu'au 31 mai prochain, pour « faire en sorte que d'ici au 31 mai (...) on ne mette plus personne à la rue ».
