La réforme du statut des auto-entrepreneurs, repoussée à début 2014, risque-t-elle de mettre un pan de l'économie en danger ? C'est en tout cas le cri d'alarme que poussent aujourd'hui les "poussins", qui estiment que près de 360.000 des leurs devront abandonner leur activité si la loi passe telle qu'elle est.
Les poussins piaffent à l'approche de l'examen du projet de loi Pinel sur la réforme du statut des auto-entrepreneurs prévu désormais pour janvier 2014… Ce collectif d'auto-entrepreneurs et de citoyens, créé il y a six mois pour dénoncer les mesures du projet de loi de la ministre de l'Artisanat et des PME, révèle que 40% de ses membres pourraient mettre la clé sous la porte si la loi venait à passer. "Le gouvernement n'a prévu aucune étude d'impact de cette réforme. Nous avons donc décidé de demander aux auto-entrepreneurs ce qu'ils feraient si le projet de loi passait. Et les résultats sont préoccupants", s'est indigné Adrien Sergent, l'initiateur du mouvement des poussins, dans les colonnes du Figaro (20/09/2013).
Un dispositif assez décrié
Si ce résultat, issu d'un sondage mené sur les réseaux sociaux et réalisé auprès des 116.000 signataires de la pétition lancée sur la plateforme change.org, correspond à quelque 360.000 auto-entrepreneurs qui cesseraient leur activité si le projet de loi était adopté, la totalité d'entre eux disent aussi qu'ils s'inscriraient au chômage. Paradoxe, près de 47% des répondants indiquent qu'ils étaient au chômage avant la création de leur auto-entreprise, et pour 67% des auto-entrepreneurs, leur entreprise constitue la seule source de revenus. Lancé en 2008 par Hervé Novelli, ce dispositif avait en effet pour objectif de faciliter et simplifier la création d'entreprises. Un demi-succès si l'on considère aujourd'hui que sur les près de 900.000 auto-entrepreneurs inscrits, à peine la moitié déclare un chiffre d'affaires…
Pour rappel, le projet de loi Pinel prévoit de limiter le chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs à 19.000 € par an (contre 32.500 € à ce jour), et qu'au-delà de ce seuil, ils retrouvent un statut d'entrepreneur classique, soit un dispositif moins souple. C'est d'ailleurs cette flexibilité que dénonce depuis toujours le secteur du Bâtiment, qui demande que le secteur soit exclu du champ du régime des auto-entrepreneurs, invoquant la concurrence déloyale pour ses artisans.
