PATRIMOINE. Trois mois après l'incendie ravageur de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le projet de loi portant sur sa conservation et sa restauration, et prévoyant une souscription nationale à cet effet, a été définitivement adopté à 91 voix contre 8.
Ce mardi clôture une première étape de la restauration de l'édifice religieux, dont la flèche et la toiture ont été avalées par les flammes le 15 avril dernier. Après deux mois de procédure accélérée, émaillés de désaccords entre Palais Bourbon et Palais du Luxembourg, le projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris a été définitivement adopté le 16 juillet 2019 par les députés.
Au lendemain de l'incendie du sanctuaire catholique, les dons avaient afflué, tous comme les propositions architecturales pour le nouveau profil de la toiture et de la flèche en bois et en plomb. Rapidement, le Président de la République avait annoncé sa volonté de reconstruire la cathédrale en cinq ans, provoquant l'ire des défenseurs du patrimoine. Ces travaux seront coordonnés par un établissement public, créé par l'article 8 de la loi.
Le projet de loi déposé par le ministre de la Culture Franck Riester a été rédigé en ce sens, permettant d'organiser par ordonnances le chantier de restauration, en dérogeant à de nombreux codes, de l'urbanisme, de l'environnement ou du patrimoine. Tour à tour, ces mesures ont été supprimées par le Sénat, puis remaniées par l'Assemblée nationale, sans parvenir à un accord en commission mixte paritaire.
Les points polémiques maintenus
En amont du chantier de restauration, l'article 9 désigne d'office l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) comme opérateur des fouilles. En cas de recours, il sera possible de se dispenser de l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture si l'architecte des Bâtiments de France est en désaccord "sur les installations et constructions temporaires" à proximité du chantier.
Le gouvernement est "autorisé par prendre par ordonnances, dans un délai d'un ans à compter de la promulgation de la loi", toute disposition permettant de restaurer la cathédrale plus rapidement et d'aménager le chantier dans une visée pédagogique. L'article 9 prévoit également "des adaptations ou dérogations en matière de voirie, d'environnement et d'urbanisme", précisées dans les ordonnances ad hoc.
Les assouplissements sont donc largement maintenus dans la mouture définitive, et feront chacune l'objet d'une ordonnance soumise au Parlement "dans un délai de trois mois" après leur publication. Elles devront également se plier aux "principes édictés par la Charte de l'environnement", et du code de l'environnement "en matière de santé, de sécurité et de salubrité publiques, ainsi que de protection de la nature, de l'environnement et des paysages".
La première partie du projet de loi se concentre sur la souscription nationale lancée au lendemain de l'incendie, et précise le fléchage des financements. Ceux-ci seront "exclusivement destinés" aux travaux nécessaires à la conservation et la restauration, et sont aussi mobilisés pour "la formation initiale et continue des professionnels" intervenant sur le chantier.
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