PATRIMOINE. Le projet de loi sur la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris est sorti le 10 juillet 2019 du Sénat, où il a été à nouveau modifié.
Dernière étape avant l'ultime version du projet de loi Notre-Dame, qui sera décidée à l'Assemblée nationale. Le 10 juillet 2019, les parlementaires de la chambre haute ont adopté un projet de loi modifié, mettant toujours en avant les "imprécisions" des ajouts apportés par les députés.
Au lendemain de l'incendie dantesque du sanctuaire religieux, survenu le 15 avril, le président de la République Emmanuel Macron avait annoncé sa volonté d'une reconstruction rapide, en cinq ans. Déposé en première lecture à l'Assemblée nationale le 10 mai, le projet de loi prévoit la création d'un établissement de coordination dédié, et la possibilité pour l'Etat de signer plusieurs ordonnances permettant d'accélérer le chantier.
Seconde lecture du #PJLNotreDame. Des différends à trancher entre le @gouvernementFR et le @Senat. À part le fait du prince, comment expliquer des dérogations au droit commun envisagées par ordonnances et qui ne sont pas nécessaires pour mener à bien la restauration de #NotreDame pic.twitter.com/B7K66lVVZ0
- Max BRISSON (@max_brisson) July 10, 2019
En seconde lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi avait été révisé dans un objectif de consensus. Notamment sur l'article 9 qui permettait de déroger aux codes de l'urbanisme, du patrimoine, de l'environnement et des marchés publics. Polémique, l'article avait été supprimé net en première lecture par le Sénat, et avait fait l'objet de dissensions en Commission mixte paritaire.
Le 3 juillet dernier, les députés s'étaient accordés sur une nouvelle version, encadrant davantage les dérogations de l'article 9 qui ne prévoient plus de contourner le code du patrimoine ou les obligations liées à la gestion des déchets.
Des dérogations à nouveau écartées
Se saisissant à nouveau de ce texte, les sénateurs ont amendé les articles 8 et 9, le premier définissant les prérogatives de l'établissement public chargé de coordonner la restauration de l'édifice religieux.
La chambre haute a notamment précisé "l'environnement immédiat" susceptible de subir des travaux d'aménagement, et qui concernera "le parvis, les squares entourant la cathédrale et la promenade du flanc sud de l'Île de la Cité".
Dans l'article 9, le Sénat supprime la possibilité, en cas de recours, de se passer de l'avis de la commission régionale de l'architecture et du patrimoine. Les dérogations aux règles environnementales, urbanistiques et de voirie ont également disparu de la mouture initiale.
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