C'est fait. Le Parlement a abrogé mercredi soir la loi, votée sous Nicolas Sarkozy, qui augmentait de 30% les droits pour la construction de logements neufs ou l'extension d'habitations existantes. Cette décision devrait désormais ouvrir la voie à des textes « plus justes », s'est empressée de déclarer Cécile Duflot à la tribune de l'Assemblée nationale. Détails.
Inscrite en procédure accélérée dès la fin juin, la loi de majoration des droits à construire - votée en mars dernier sous le gouvernement Fillon - aura fait long feu. Le Parlement l'a ainsi décidée mercredi soir, en votant son abrogation.
A l'origine mise en place pour relancer la construction et remédier à la pénurie de logements, elle n'aurait, selon la nouvelle majorité et l'ensemble des associations d'élus, pas rempli ses objectifs et fait que contribuer à compliquer la tâche des collectivités locales. Il y avait également urgence d'abroger cette loi qui prévoyait un processus obligatoire, d'ici au 20 septembre prochain, d'information de la population.
Vers de nouveaux textes
La gauche a donc, à l'unanimité, voté pour sa suppression, tandis que l'UMP s'y est opposée. De leur côté, les centristes, absents de l'hémicycle, n'ont pas pris part au vote alors que certains sénateurs avaient voté contre, et même déposé un texte pour son abrogation il y a quelques semaines. La ministre du Logement, Cécile Duflot, s'est ainsi réjouie de cette décision et a déclaré que l'abrogation de ce texte ouvre la voie à des textes « plus justes, plus efficaces et plus pérennes », tout en rappelant les grandes lignes de sa politique du logement qu'elle prépare pour la rentrée.
Le texte voté mercredi comporte deux articles : le premier d'abrogation ; le second prévoyant une disposition transitoire permettant aux collectivités ayant autorisé des majorations, hors procédure d'information et de participation du public, de les maintenir.
Pour rappel, le premier texte visant à la suppression de la loi a été déposée le 29 mai dernier. S'en sont suivies deux autres propositions de loi, dont une rédigée par Thierry Repentin, encore président de l'USH et actuel ministre délégué en charge de la formation professionnelle.
