Loi Macron : un projet de décret faciliterait la présence de panneaux publicitaires devant les stades ou centres commerciaux

Vers l'implantation de vastes panneaux vidéo de 50 m² sur les voies d'accès et les parkings des stades

Le projet de décret fourni par le Conseil d'Etat facilite l'implantation de vastes panneaux vidéo de 50 m2 sur les voies d'accès et les parkings des stades. En détails, l'article R.581-32 est complété par un alinéa ainsi rédigé : "Les dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol ou installés directement sur le sol, lorsqu'ils sont installés dans l'emprise des équipements sportifs mentionnés à l'article L.581-10, ne peuvent avoir une surface unitaire excédant 50 mètres carrés, ni s'élever à plus de 10 mètres au-dessus du niveau du sol."

 

Ce texte épineux a, en effet, fait l'objet jeudi 3 septembre d'une réunion au ministère de l'Ecologie "sans qu'il n'ait jamais été question d'écologie", signale FNE dans un communiqué. Et ces mesures "sont une véritable bombe contre l'environnement", a déclaré également l'association Paysages de France, en réclamant à la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal "leur retrait immédiat".

 

Une première version du décret "autorisait des panneaux scellés au sol, les pires en termes d'atteinte aux paysages, dans les agglomérations de moins de 10.000 habitants, où ils étaient auparavant interdits", expliquent les associations. Elles réclament également le retrait d'une deuxième version qui supprime plusieurs restrictions à la pose de ces panneaux comme celle qui impose leur installation "à proximité immédiate d'un centre commercial".

 

D'après ces association de protection de l'environnement, les deux versions du texte éloignent "le code de l'environnement de son but : la prévention des pollutions et la protection du cadre de vie". De plus, dans un même communiqué, les associations déplorent également un nouveau mode de calcul de la dimension des panneaux "favorable aux afficheurs" qui "annule une des mesures phares du Grenelle de l'Environnement quelques jours après son entrée en vigueur".

La question des seuils de luminosité également discutée

S'agissant de la pollution lumineuse, ce projet de décret supprime en outre "toute référence à des seuils de luminosité pour leur substituer une vague notion 'd'éblouissement', laissée à la discrétion du maire ou du préfet", déplorent les associations.

 

 

Avant de conclure : "Dans la pratique, le projet laisse ainsi les mains libres aux afficheurs pour installer des écrans lumineux énergivores, agressifs, dangereux tant pour le paysage, la faune et la flore, que pour les usagers de la voie publique."

 

S'agissant des grandes villes, la mise en place de règlements locaux de publicité, "va particulièrement dans le bons sens", nous confiait Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l'AMF, en juillet 2015. Lors de l'élaboration des règlements locaux de publicité, les maires doivent, selon ce projet de décret, consulter des sociétés d'affichage publicitaire, mais rien n'est prévu pour les associations de quartier et les riverains des panneaux publicitaires, alertent les associations. Ces dernières craignent de la part du Gouvernement, un nouveau signal négatif à trois mois de la Conférence Paris Climat Cop 21. A noter que ce lundi 7 septembre, le ministère de l'Ecologie n'a pas réagi.