Les jeunes notaires candidats à l'installation dans les nouveaux offices créés par la loi Macron de 2015 craignent d'être évincés lors d'un tirage au sort auquel peuvent aussi participer les notaires déjà en place.
L'ouverture de la profession notariale sème l'inquiétude. Les jeunes notaires candidats à l'installation dans les nouveaux offices créés par la loi Macron craignent d'être évincés lors d'un tirage au sort auquel peuvent aussi participer les notaires déjà en place.
"Sabotage et écoeurement"
Pour rappel, c'était l'une des mesures phares de la loi Macron votée en 2015 : les jeunes notaires y voyaient alors une opportunité. Deux ans après, ils y voient un "sabotage". "C'est une grosse déception pour nous, à la limite de l'écoeurement", a déclaré, le 8 décembre 2016, à l'AFP Jean-Charles Persico, président de l'association LIDN, qui défend la liberté d'installation des diplômés notaires.
"On peut parler de sabotage: après avoir lutté contre cette loi, les notaires déjà en place se sont jetés sur les places offertes et ont sciemment saturé les dépôts de candidatures", a-t-il estimé.
Précisons que le tirage au sort des candidatures, dans les 247 zones "d'installation libre" déterminées par une carte, a débuté ce mercredi et se terminera en fin de semaine prochaine, ont indiqué le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat (CSN).
Après avoir déposé leur candidature horodatée sur internet avant le 16 novembre, les professionnels désireux d'ouvrir l'un des 1.002 nouveaux offices à créér dès l'an prochain, voient leur nom inscrit sur un bout de papier, tiré au sort par un magistrat, en présence d'un représentant du CSN, ont indiqué ces sources.
Si près de 30.000 clics ont été répertoriés en 24 heures, selon le ministère, "quelque 6.000 candidatures ont été enregistrées", a précisé Didier Coiffard, président du CSN.
Or les notaires déjà en place pourraient représenter "environ la moitié" de ces candidatures enregistrées, selon Didier Coiffard. Se son côté le ministère dit ne pas être en mesure de donner une estimation.
C'est un décret d'application publié une semaine avant ce tirage au sort qui a autorisé les sociétés civiles professionnelles (SCP) de notaires existantes à se porter candidates, et à "détenir plusieurs offices".
Les résultats seront publiés sur internet (https://opm.justice.gouv.fr) trois jours ouvrés après la fin du tirage au sort, les premières nominations étant attendues d'ici le 31 décembre et début 2017. Cette procédure doit permettre ainsi à 1.650 nouveaux notaires d'accéder à l'exercice libéral de leur profession d'ici 2018.
Ce jeudi soir, dans un communiqué, la Chambre des notaires de Paris rappelle, dans un communiqué, avoir "toujours condamné fermement le dispositif de l'horodatage et du tirage au sort", préféré par Bercy à l'organisation d'un concours qui "aurait pu garantir à nos jeunes diplômés un accès facilité et transparent à la profession".
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