Des associations de défense des locataires viennent de dénoncer une nouvelle version du projet de "bail mobilité" inscrite dans la future loi Logement. Ce dispositif, promis par le Gouvernement, pourrait finalement s'appliquer à tous les publics et pas seulement aux étudiants, stagiaires et personnes en formation.
Promis par le Gouvernement, le nouveau "bail mobilité" suscite déjà des inquiétudes du côté des associations de défense des locataires. Ce nouveau dispositif inclus dans la future Loi Logement, attendu en Conseil des ministres mi-décembre et au Parlement au premier trimestre 2018, pourrait finalement s'appliquer "à tous les publics" et ne serait plus seulement réservé "aux personnes en mobilité professionnelle, en contrat d'apprentissage ou en stage."
Un "bail mobilité" d'une durée de 1 à 10 mois non renouvelable
Rappelons que le ministère de la Cohésion des territoires avait annoncé, en septembre dernier, la création prochaine d'un "bail mobilité" d'une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable et sans dépôt de garantie pour le locataire, concrétisant une promesse de campagne d'Emmanuel Macron.
"Une nouvelle mouture qui fragilise le statut du locataire"
Après avoir présenté, le futur texte, le 9 novembre 2017, à la Commission nationale de concertation, qui regroupe des associations de locataires, de propriétaires et de bailleurs, la Confédération nationale du logement (CNL) n'a pas tardé à réagir. Elle a d'ailleurs voté contre le projet de texte. "Au moment où le texte a été distribué aux membres de la commission, il leur a été dit que des modifications avaient été apportées au projet de mesure", a rapporté à l'AFP, Jocelyne Herbinski, responsable du pôle habitat à la Confédération nationale du logement (CNL). "Il y a une volonté du Gouvernement d'élargir le champ du bail mobilité, sans norme particulière", a déclaré également à l'AFP Jean-Yves Mano, président de l'association de consommateurs (CLCV), qui siège également à cette commission et considère que cette nouvelle mouture "fragilise le statut du locataire".
De son côté, le ministère de la Cohésion des Territoires a confirmé ne "pas souhaité avoir de limitation dans les publics", assurant que "ce n'est pas véritablement un changement, c'était l'idée initiale". "Le bail mobilité est un bail pour toutes formes de mobilité, et pas seulement professionnelle", a affirmé la même source, expliquant que les étudiants et stagiaires sont "les publics les plus en demande de mobilité" mais "ne sont pas les seuls qui en ont besoin", évoquant "les recompositions familiales, les accidents de la vie".
Avant d'ajouter : "L'idée de départ est de servir ces publics qui sont en général en situation d'accès compliqué au logement, sans créer un produit extrêmement spécifique et très contraignant avec une liste fermée de personnes pouvant en bénéficier."
"En 2023, de premiers trains rouleront sur le Grand Paris express", B.Cathelain (SGP)
