Deux associations de défense des copropriétaires, l'Unarc et l'Arc, s'insurgent depuis ce lundi contre la création d'un registre d'immatriculation des copropriétés, qui d'après elles, représente un "méga fichier (…) potentiellement dangereux et très coûteux." Prévu dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme sur le Logement (Alur), ce dispositif sera examiné en première lecture à l'Assemblée nationale à compter du 10 septembre. Réactions.
Lundi 29 juillet, deux associations de défense des copropriétaires, l'Union nationale des responsables de copropriétés (Unarc) et l'Association des responsables de copropriété (Arc), se sont alarmées, dans un communiqué commun contre la création d'un registre d'immatriculation des copropriétés prévu dans le cadre du projet de loi sur le Logement (Alur).
L'Unarc et l'Arc estiment ainsi que le registre d'immatriculation des copropriétés, tel qu'il est prévu à l'heure actuelle, est un "méga fichier trop ambitieux, potentiellement dangereux et très coûteux" car il doit contenir selon elles, "un grand nombre de données sur les copropriétés, leur gouvernance, leur gestion, les procédures administratives et judiciaires en cours... soit plus de 60 rubriques." Ces informations devront ainsi " remonter des 600.000 syndicats de copropriété en France" et être traitées de façon centralisée.
"Nombreuses erreurs" aux "origines très diverses"
Or l'Arc, qui a lui-même mis en place un Observatoire des charges à partir des annexes comptables fournies par les copropriétés, souligne de son côté que celles-ci contenaient de "nombreuses erreurs" aux "origines très diverses". "Certaines données de base elles-mêmes (y compris le nombre de mètres carrés habitables) peuvent être radicalement fausses, les syndics pouvant confondre surfaces habitables, surfaces développées, surface hors œuvre nette, surface hors œuvre brute", commentent aussi les deux associations. "Plus préoccupant encore", poursuivent-elles : "Il apparaît que de nombreuses données comptables ne reflètent pas forcément la réalité, soit parce que certains comptes ne sont pas utilisés, soit parce que les comptes ne sont pas forcément le reflet de la réalité". Ainsi "il est presque toujours nécessaire de procéder à des corrections (...) avant de saisir ces données", d'autant que leur mise à jour annuelle laisse à désirer.
Débattu à la rentrée à l'Assemblée nationale
Les associations anticipent en outre que la constitution de ce fichier "pharaonique" sera vécu comme une "intrusion" par les copropriétaires, et ce "d'autant plus qu'un dispositif répressif et pénal lourd est prévu pour favoriser la participation des réticents". Par ailleurs, le porte-parole de l'Association des responsables de copropriété (ARC), demande ainsi, "à ce que ce registre présenté sous cette forme soit supprimé et épuré". Et de nous préciser: " Nous ne sommes pas contre l'existence d'un registre mais nous ne voulons pas d'un dispositif autant exhaustif."
Prévu, en effet, dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme sur le Logement (Alur), ce dispositif sera examiné en première lecture à l'Assemblée nationale à compter du 10 septembre, premier jour de la session parlementaire extraordinaire de rentrée. A suivre.
