Lors du congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), Gilles de Robien, ministre du Logement, a annoncé que cette loi qui régit le statut des professionnels du secteur, serait réformée d'ici juin prochain.
La FNAIM, qui tenait son congrès annuel mardi 2 décembre, réclame depuis plusieurs années une réforme de cette loi.
Il s'agira "de la toiletter et de la moderniser", a indiqué M. de Robien en précisant que la réforme sera décidée par ordonnace.
Un groupe de travail planche sur le sujet et le ministre a indiqué qu'un consensus se dégageait déjà sur certains points : allonger le délai de renouvellement des cartes professionnelles, assurer au consommateur une information "réelle et complète" sur le professionnel avec qui il contracte.
Du côté de la FNAIM, Philippe Audras, son président, a dit ses peurs qu'il ne s'agisse que d'une "réformette" et a demandé que le rapport du groupe de travail soit rendu public.
"Vous devez pouvoir tenir informatiquement vos registres", et "être payés par carte bancaire, désormais le moyen de paiement le plus utilisé en France", a indiqué Gilles de Robien.
Autres points à l'étude: l'harmonisation européenne, le statut juridique des collaborateurs, la question de la rémunération.
"Le groupe de travail n'a pas encore remis son rapport définitif, mais les orientations sont fixées fermement", a enfin indiqué le ministre.
Il s'agira "de la toiletter et de la moderniser", a indiqué M. de Robien en précisant que la réforme sera décidée par ordonnace.
Un groupe de travail planche sur le sujet et le ministre a indiqué qu'un consensus se dégageait déjà sur certains points : allonger le délai de renouvellement des cartes professionnelles, assurer au consommateur une information "réelle et complète" sur le professionnel avec qui il contracte.
Du côté de la FNAIM, Philippe Audras, son président, a dit ses peurs qu'il ne s'agisse que d'une "réformette" et a demandé que le rapport du groupe de travail soit rendu public.
"Vous devez pouvoir tenir informatiquement vos registres", et "être payés par carte bancaire, désormais le moyen de paiement le plus utilisé en France", a indiqué Gilles de Robien.
Autres points à l'étude: l'harmonisation européenne, le statut juridique des collaborateurs, la question de la rémunération.
"Le groupe de travail n'a pas encore remis son rapport définitif, mais les orientations sont fixées fermement", a enfin indiqué le ministre.
