Avec sa triple approche - habitat, urbanisme et transport - la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » ambitionne de redonner de la cohérence au développement des villes. Le volet "logement et urbanisme" vise à insuffler plus de mixité sociale en matière d'habitat et à engager le renouvellement urbain. Quant au volet "déplacements" - qui conduit à un nouveau partage de la voirie - il devrait contribuer à ce que les villes ne soient plus conçues uniquement pour l'automobile.
Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement y tient fermement: « Le droit au logement doit être respecté partout ». Pour cela, le ministre joue la carte de la mixité sociale. Avec la loi SRU, dans chaque commune urbaine, un logement sur cinq doit être accessible aux quelque trois français sur quatre qui peuvent y prétendre. Pour respecter cet objectif ambitieux, les communes situées dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants ayant moins de 20% de logements sociaux devront réduire cet écart en contribuant à la construction de logements sociaux. Le cas échéant, une contribution financière annuelle par logement "manquant" leur sera imputée. En dernier recours, l'État disposera des moyens de passer outre au refus d'une commune de remplir son obligation via la neutralisation du droit de préemption de la commune et la délivrance d'un permis de construire "État".
Autre aspect non négligeable de cette loi : la lutte contre l’insalubrité. Chaque locataire sera en mesure d’exiger, devant le juge si nécessaire, que son logement soit doté des éléments minimum de décence. Toujours dans ce domaine, les pouvoirs du maire et du préfet sont clarifiés. Ainsi, un arrêté d'insalubrité pourra entraîner une suspension du paiement du loyer jusqu'à réalisation des travaux. Les moyens juridiques pour faire réaliser les travaux d'office aux frais du propriétaire et pour assurer le relogement des occupants sont également renforcés dans le cadre de cette loi.
En matière d’urbanisme, les schémas de cohérence territoriale permettront aux élus de définir en commun l'évolution de l'agglomération (au sens large) ainsi que les priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activités, d'axes de circulation et de politiques de déplacements urbains. Les POS rénovés, qui deviendront les Plans Locaux d'Urbanisme, devront être compatibles avec les orientations définies par les schémas de cohérence territoriale.
Une réflexion sur les déplacements urbains
Avec l’habitat social et l’urbanisme, les déplacements sont au cœur de la loi SRU. Ainsi, celle-ci devrait renforcer et préciser le rôle des Plans de Déplacements Urbains, notamment en matière de stationnement, de livraison de marchandises en ville et de sécurité des déplacements. D’autre part, elle précise que l’articulation des plans de déplacements urbains doit se faire avec les documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale ; plan local d’urbanisme).
Les différentes autorités organisatrices de transport (région, département, autorité urbaine) ont désormais la possibilité de travailler en collaboration, notamment par la mise en place de syndicats mixtes ayant accès à une ressource propre (versement de transport additionnel). Ainsi, la Région Ile-de-France sera désormais une composante du Syndicat des Transports Parisiens, rebaptisé Syndicat des Transports d’Ile-de-France. Jusqu'à présent, la région Ile-de-France, bien que contribuant largement au financement des infrastructures et du développement de l’offre de transport, ne participait curieusement pas aux décisions ayant trait à l’exploitation et au fonctionnement.
Toujours au chapitre des transports, des mesures visent à rapprocher les lieux de décision des besoins de transport existant localement. A compter du 1er janvier 2002, la loi prévoit, le transfert de l’organisation et du financement des services régionaux de voyageurs (les Trains Express Régionaux par exemple) aux Régions, dans le respect d’un système ferroviaire cohérent et unique dont l'État reste le garant. Au titre de ce transfert de compétences, l'État versera aux régions une dotation pour l’exploitation des services ferrés, le renouvellement plus rapide du matériel roulant ainsi qu’une compensation pour l’application de tarifs sociaux. Une participation de l'État à un programme d’investissement est également prévue afin d'aider les régions à moderniser les gares à vocation régionale.
Autre aspect non négligeable de cette loi : la lutte contre l’insalubrité. Chaque locataire sera en mesure d’exiger, devant le juge si nécessaire, que son logement soit doté des éléments minimum de décence. Toujours dans ce domaine, les pouvoirs du maire et du préfet sont clarifiés. Ainsi, un arrêté d'insalubrité pourra entraîner une suspension du paiement du loyer jusqu'à réalisation des travaux. Les moyens juridiques pour faire réaliser les travaux d'office aux frais du propriétaire et pour assurer le relogement des occupants sont également renforcés dans le cadre de cette loi.
En matière d’urbanisme, les schémas de cohérence territoriale permettront aux élus de définir en commun l'évolution de l'agglomération (au sens large) ainsi que les priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activités, d'axes de circulation et de politiques de déplacements urbains. Les POS rénovés, qui deviendront les Plans Locaux d'Urbanisme, devront être compatibles avec les orientations définies par les schémas de cohérence territoriale.
Une réflexion sur les déplacements urbains
Avec l’habitat social et l’urbanisme, les déplacements sont au cœur de la loi SRU. Ainsi, celle-ci devrait renforcer et préciser le rôle des Plans de Déplacements Urbains, notamment en matière de stationnement, de livraison de marchandises en ville et de sécurité des déplacements. D’autre part, elle précise que l’articulation des plans de déplacements urbains doit se faire avec les documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale ; plan local d’urbanisme).
Les différentes autorités organisatrices de transport (région, département, autorité urbaine) ont désormais la possibilité de travailler en collaboration, notamment par la mise en place de syndicats mixtes ayant accès à une ressource propre (versement de transport additionnel). Ainsi, la Région Ile-de-France sera désormais une composante du Syndicat des Transports Parisiens, rebaptisé Syndicat des Transports d’Ile-de-France. Jusqu'à présent, la région Ile-de-France, bien que contribuant largement au financement des infrastructures et du développement de l’offre de transport, ne participait curieusement pas aux décisions ayant trait à l’exploitation et au fonctionnement.
Toujours au chapitre des transports, des mesures visent à rapprocher les lieux de décision des besoins de transport existant localement. A compter du 1er janvier 2002, la loi prévoit, le transfert de l’organisation et du financement des services régionaux de voyageurs (les Trains Express Régionaux par exemple) aux Régions, dans le respect d’un système ferroviaire cohérent et unique dont l'État reste le garant. Au titre de ce transfert de compétences, l'État versera aux régions une dotation pour l’exploitation des services ferrés, le renouvellement plus rapide du matériel roulant ainsi qu’une compensation pour l’application de tarifs sociaux. Une participation de l'État à un programme d’investissement est également prévue afin d'aider les régions à moderniser les gares à vocation régionale.
