RÉACTION. Plusieurs dispositions contenues dans le projet de loi Elan, touchant au marché locatif, inquiètent le président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), Jean-Marc Torrollion. Détails.
La Fnaim ne voit pas forcément d'un bon œil le souhait du Gouvernement, via le projet de loi Elan, à donner plus de place au numérique dans le marché locatif. Tout d'abord, l'organisation, par la voix de son président Jean-Marc Torrollion, estime que le fait de passer par ordonnances pour légiférer sur les relations locataire/bailleur est "inacceptable", comme on peut le lire dans un communiqué de presse du 25 avril 2018.
Puis la Fnaim qualifie "d'ubérisation rampante" le souhait du ministère de la Cohésion des territoires de "figer un contrat numérique imposé et un dispositif d'agrément des outils informatiques". "Tout se passe comme si les professionnels étaient regardés avec suspicion, sans que le gouvernement produise le moindre chiffre de contentieux qui serait attaché aux contrats digitaux. Tout se passe aussi comme si la relation locative était assimilée à un lien désincarné et normé : le contrat de bail n'est pas un contrat d'adhésion, mais bel et bien un contrat négocié, qui doit respecter outre la loi, des spécificités attachées aux parties, bailleur et preneur", avance la Fnaim.
Un "big brother du marché locatif"
L'organisation s'inquiète également de la mise en place de ce qu'elle qualifie de "big brother du marché locatif". Ainsi, la numérisation annoncée "sera le moyen de faire remonter vers l'État des informations statistiques sur les baux d'habitation". "La nécessité de disposer d'observatoires des loyers partout sur le territoire, spécialement en zones tendues, ne fait pas de doute. [...] Mais pourquoi fabriquer une telle machine, qui plus est onéreuse, évaluée à 2 millions d'euros pour la mise en place et 400.000 euros pour le fonctionnement annuel ? Les entrepreneurs, les investisseurs, les contribuables n'en peuvent plus de cet État qui pose sa mainmise sur tout et leur en fait en outre payer le prix."
Pour Jean-Marc Torrollion, aucun doute : "Partant d'un goût salutaire pour diffuser le digital et profiter de ses apports exceptionnels, le gouvernement s'emballe et s'égare." La Fnaim espère que le débat parlementaire permettra de modifier cette situation.
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