Loi ELAN : "nous proposons la création d'un volet architecture et cadre de vie"

INTERVIEW. Alors que doit être présenté ce 4 avril 2018 le projet de loi Elan, Denis Dessus, président de l'Ordre des architectes, revient sur certaines mesures et continue de défendre les positions de la profession. Il propose notamment l'introduction d'un volet "architecture et cadre de vie".

Depuis que le gouvernement d'Emmanuel Macron a annoncé qu'il allait présenter de nouvelles mesures pour le logement, le Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNOA) suit avec beaucoup d'attention les débats et les propositions. Très inquiet par certaines mesures, l'Ordre, à travers son président Denis Dessus, entend peser dans les débats pour défendre la qualité architecturale. Alors que le projet de loi doit être présenté ce mercredi en Conseil des ministres, Denis Dessus a accordé une interview à Batiactu.

Batiactu : A quelques jours de la présentation du projet de loi Elan en conseil des ministres, avez-vous encore l'espoir de faire bouger les lignes ?

Denis Dessus : Oui, car nous avons été reçus à l'Elysée il y a quelques jours, en présence de la secrétaire générale adjointe et des conseillers logement et culture. Nous avons notamment échangé sur l'article 28 du projet de loi, qui constitue un véritable démantèlement de la loi Mop. J'espère qu'ils ont été sensibles à nos arguments. Quoi qu'il en soit, ils nous ont assuré que ce point serait étudié. Bien sûr, nous regrettons d'être reçus si tard par les pouvoirs publics, alors que le projet de loi est au Conseil d'Etat. L'Ordre, institution ayant délégation de service public, doit être consulté sur les projets de loi et de règlements. Il ne l'a pas été alors que la loi ELAN concerne directement la profession : ce dysfonctionnement a manifestement des effets néfastes sur la qualité de l'avant-projet de loi.

Batiactu : Quelles sont vos propositions pour améliorer le texte ?

Denis Dessus : A notre avis, il manque les principes et les objectifs à atteindre. Nous proposons donc d'introduire, un volet « Architecture et cadre de vie » qui poserait les grands principes qui serviraient de guide à la partie réglementaire. La ville est complexe et évolutive, et on ne peut se contenter de construire plus et vite. Cela donnerait un objectif général à Elan, produire des logements qui répondent aux attentes des français, aujourd'hui et demain. J'ai évoqué auprès des pouvoirs publics l'exemple de la région bordelaise. Alain Juppé, président de Bordeaux-métropole, a signé la charte "Bien construire à Bordeaux-métropole". Dans les opérations mixtes, celle-ci impose de fixer un cadre qualitatif, dont les missions de maîtrise d'œuvre complètes et continues tout au long d'un projet dont veut au contraire s'affranchir le gouvernement. Alain Juppé a lui-même constaté les bienfaits de cette méthode en termes de qualité. Il faut un suivi de la réalisation par le concepteur. L'observatoire du logement d'île de France arrive à des conclusions identiques qui sont des évidences pour qui connaît l'acte de bâtir.

Batiactu : Les pouvoirs publics ont-ils été sensibles à cette proposition ?

Denis Dessus : Je l'espère. Si le Gouvernement veut marquer son temps, il doit trouver des réponses pour produire du cadre de vie, et pas simplement se contenter de bétonner. Il doit prendre en compte l'évolution de la ville. Nous devons penser plus large qu'à la seule échelle du logement, avoir une vision urbanistique, environnementale, socio-économique, par exemple pour comprendre et anticiper les phénomènes de gentrification ou de paupérisation de certains quartiers liés aux interventions urbaines. Il ne faut pas se contenter d'une vision de flux économiques pour résoudre la question du logement, mais réintégrer les besoins réels de la population, l'accès au logement, la question de la rénovation de l'habitat privé dégradé dans lequel logent les familles les moins aisées. Or, le projet de loi Elan enlève de l'exigence qualitative en dézinguant la loi Mop, retirant l'obligation de concours, et en ne fixant aucun cadre. En créer un ne coûte rien en soi, et c'est le rôle de l'Etat de garantir l'efficience de ce qui va être réalisé. Cela constituerait une direction et une ambition à la loi pour que la construction d'aujourd'hui ne crée pas le mal logement de demain.

Batiactu : Quels sont vos soutiens dans ce combat ?

Denis Dessus : Nous avons été récemment rejoints par l'Assemblée des départements de France (ADF), mais aussi de grands élus et de grandes collectivités. Nous appelons tous les acteurs de la production de logements, les élus, les associations de consommateurs et de locataires, à une journée nationale de débats, le 17 mai. Nous ouvrirons la discussion, dans les territoires, sur le logement et la ville. C'est une question sociétale, et selon nous elle doit être débattue avec la société civile. Ce point d'orgue nous permettra d'avoir une réflexion à l'échelle nationale et d'enrichir les débats parlementaires.

Batiactu : Que se passera-t-il, selon vous, si le projet de loi était validé en l'état ?

Denis Dessus : Nous sommes en train de revenir aux mêmes modes opératoires utilisés il y a quarante ou cinquante ans. Or, aujourd'hui, nous constatons que ce qui a été construit à cette époque n'est pas satisfaisant. Ces immeubles constituent 70% du patrimoine des bailleurs et ils pèsent lourdement sur leur budget et sur la qualité de vie des gens qui y logent. Pourquoi en est-on arrivé à cet état de fait ? Parce qu'à l'époque, aucun cadre qualitatif n'avait été fixé, il fallait construire plus et plus vite. Ne commettons pas les mêmes erreurs par une politique régressive, ne regrettons pas dans trente ans ce que nous allons construire aujourd'hui... Ce qu'il faut, c'est inventer la vrais smart City, pas celle du business des grands groupes mais celle de l'intelligence et de la culture, de la prise en compte des besoins sociaux de la population, une ville douce qui permet le vivre ensemble : La France pourrait innover, être résolument d'avant-garde dans ses réponses sociales et écologiques aux besoins de la population.