Un million de nouvelles entreprises crée d'ici 5 ans ? À en croire le gouvernement, c'est possible, il suffit de simplifier les démarches. Tel est le but du projet de loi sur l'initiative économique.
Au cours d'un colloque sur la création d'entreprise, organisé à Lyon le 7 octobre, Renaud Dutreil et Jean-Pierre Raffarin ont annoncé leur projet de loi sur l'initiative économique. Objectif du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'Artisanat : susciter la création d'un million de nouvelles entreprises en 5 ans. Pour y parvenir, le train de mesures comprend notamment :
- Une simplification des formalités administratives, un capital minimum obligatoire d'un euro pour créer une société et la possibilité d'exécuter toutes les démarches sur Internet.
- Pour plus de sécurité, le créateur pourra rester à la fois salarié à mi-temps et nouveau patron pendant un an avec un régime social adapté. Les charges sociales dues seront étalées sur plusieurs années pour éviter le naufrage des jeunes pousses à la fin de la troisième année. Enfin, en cas de faillite, le patrimoine de l'entrepreneur ne pourra plus être saisi en totalité.
- Côté financement, les collectivités territoriales pourront mettre en place des Fonds d'investissement de proximité (FIP) fonctionnant comme les fonds de capital risque mais destinés à de petits projets.
- La reprise et la transmission des entreprises bénéficieront d'un allégement de la fiscalité et d'une simplification administrative.
Pourtant, le taux de mortalité des jeunes entreprises reste élevé. Nul ne peut donc dire quelle sera la durée de vie de ce million de créations attendu en 5 ans.
- Une simplification des formalités administratives, un capital minimum obligatoire d'un euro pour créer une société et la possibilité d'exécuter toutes les démarches sur Internet.
- Pour plus de sécurité, le créateur pourra rester à la fois salarié à mi-temps et nouveau patron pendant un an avec un régime social adapté. Les charges sociales dues seront étalées sur plusieurs années pour éviter le naufrage des jeunes pousses à la fin de la troisième année. Enfin, en cas de faillite, le patrimoine de l'entrepreneur ne pourra plus être saisi en totalité.
- Côté financement, les collectivités territoriales pourront mettre en place des Fonds d'investissement de proximité (FIP) fonctionnant comme les fonds de capital risque mais destinés à de petits projets.
- La reprise et la transmission des entreprises bénéficieront d'un allégement de la fiscalité et d'une simplification administrative.
Pourtant, le taux de mortalité des jeunes entreprises reste élevé. Nul ne peut donc dire quelle sera la durée de vie de ce million de créations attendu en 5 ans.
