Réunis en commission spéciale pour l'examen du texte de loi sur la transition énergétique, les députés rétablissent peu à peu leur version, qui avait été modifiée par les sénateurs. Ils ont notamment réitéré la date de 2025 pour la réduction de la part du nucléaire dans le mix français. Le texte sera examiné en deuxième lecture le 19 mai prochain.
Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte poursuit son parcours : après avoir été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale à l'automne dernier, puis avoir été voté dans une version remaniée au Sénat en mars, le revoilà en nouvelle lecture. Il repassera dans la chambre basse le 19 mai prochain, dans une version expurgée des modifications apportées par la chambre haute, majorités différentes obligent. Déjà, au moment du vote sénatorial, Ségolène Royal indiquait "sa volonté de revenir à son texte initial, enrichi d'amendements, au cours de la procédure".
Les sénateurs avaient notamment refusé de fixer une date précise à l'atteinte de certains objectifs en termes de réduction de la consommation d'énergie finale, qui devait initialement être divisée par deux avant 2050, et de production électronucléaire, qui devait être ramenée à 50 % du mix total. Les députés ont donc rétabli cette disposition. La ministre de l'Ecologie évoquait d'autres aspects qui méritaient d'être retouchés, dont les règles applicables aux éoliennes et notamment l'éloignement demandé des turbines par rapport aux habitations, avec une distance minimale portée à 1.000 mètres.
Rénovation des bâtiments, télétravail, covoiturage...
Ségolène Royal avait également souligné d'autres modifications à apporter au texte final, y compris sur l'obligation de rénovation des bâtiments existants, dont la date avait été avancée de 2030 à 2020. La date de 2025 semble maintenant être l'objectif visé. Concernant les transports, l'Etat doit encore évaluer l'opportunité de pratiquer une tarification préférentielle pour les covoiturages et les véhicules propres aux péages. Sur le déclenchement de mesures de circulation alternée, les députés Europe Ecologie Les Verts ont fait adopter un nouvel amendement prévoyant la mise en place d'une réglementation adaptée d'ici à la fin de l'année, afin que les pouvoirs soient plus réactifs lors des pics de pollution. De même, ils ont fait inscrire l'encouragement du télétravail au sein des entreprises, afin de réduire l'impact des transports. Les députés UDI, pour leur part, ont fait ajouter des critères supplémentaires pour les constructions publiques, dont l'incorporation de matériaux recyclés et l'obligation d'indication de l'empreinte carbone de chaque projet. Les députés ont supprimé en revanche des mesures rajoutées par leurs collègues sénateurs, tel le renforcement des exigences de performance énergétique des logements HLM proposés à la vente.Les travaux de la commission spéciale doivent aboutir à une version définitive du texte de loi qui sera examinée à nouveau par l'Assemblée dans un mois.
Ce que contient la loi énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement
