Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été examiné au Sénat. Un millier d'amendements ont été scrutés : parmi ceux qui ont été adoptés figurent l'obligation de rénovation, l'augmentation de la part des EnR dans le mix français ou l'augmentation de la distance minimale entre éoliennes et habitations. Tour d'horizon.
Plus d'une semaine de débats sénatoriaux auront été nécessaires à l'examen des 1.000 amendements proposés autour du texte de loi sur la transition énergétique, ce vaste projet porté par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, et par ses prédécesseurs depuis 2012. La dernière ligne droite d'un marathon législatif qui devrait se clore par le vote solennel du texte définitif, le 3 mars 2015. La ministre, lors de ses vœux pour la nouvelle année, a précisé que suivant la promulgation du texte, les projets de décrets d'application seraient élaborés dans la foulée, au cours du deuxième trimestre de l'année, afin qu'ils soient examinés par le Conseil supérieur de l'énergie ainsi que par le Conseil d'Etat au cours de l'été.
Découvrez, dans les pages suivantes, les différents volets de la loi.
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