Le projet de loi sur la transition énergétique sera présenté au Conseil des ministres du mercredi 30 juillet prochain. Il sera ensuite débattu à l'Assemblée nationale à l'automne. Une commission spécialement constituée préparera les débats.
Attendu depuis 2013, le projet de loi sur la transition énergétique plusieurs fois repoussé sera finalement présenté en Conseil des ministres le 30 juillet 2014 par Ségolène Royal. Divulgué le 18 juin dernier, ce texte de programmation doit mettre la France sur les rails de la croissance verte et permettre de définir un nouveau modèle écologique. Cinq objectifs clairs y sont mentionnés, dont la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique national, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de -40 % d'ici à 2030 et de diminution des consommations d'énergies fossiles (-30 % d'ici à 2030).
Une commission spéciale pour préparer les débats
Le texte sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 1er octobre prochain. Afin de faciliter les débats, une commission spéciale sera constituée sous la houlette de François Brottes, déjà à la tête de la commission des affaires économiques. Il se verra adjoindre cinq rapporteurs, trois provenant de la commission du développement durable (dont l'écologiste Denis Baupin précise l'AFP), et deux de celle des affaires économiques, afin d'équilibrer le poids des ambitions écologiques et celui des contraintes budgétaires."Il s'agit d'une loi d'action et de mobilisation, qui s'accompagne de la mise en mouvement des territoires. Nous souhaitons généraliser les bonnes pratiques et nous appuyer sur l'intelligence collective et le bon sens citoyen", précisait la ministre de l'Environnement, le 18 juin dernier. Le texte comprenait, dans sa première version, une quinzaine d'actions en faveur du bâtiment et de la rénovation thermique des logements. Il comportait également des mesures visant à développer les EnR, le recyclage et la valorisation des déchets, ainsi que les transports durables.
