A trois jours de la présentation du budget pour la période 2013-2015, qui table sur 30 Mds € d'économies, les crédits des ministères font état de variations importantes. Les baisses les plus fortes concernent aussi le Logement… Explications.
Le Gouvernement est en train de finaliser ses arbitrages fiscaux, qui doivent permettre de dégager 20 Mds € de recettes supplémentaires, en vue de la présentation, ce vendredi, du budget 2013-2015. De son côté, l'Exécutif insiste sur l'effort qui va être demandé à l'Etat et à ses opérateurs, qui représentera 10 Mds € d'économies par rapport à l'évolution « naturelle » des dépenses en 2013.
Ces 10 Mds € d'économies évoqués par le chef de l'Etat sont comptés par rapport à ce qu'aurait été le budget après cette augmentation naturelle. Concrètement, ces économies seront donc faites en restant sensiblement au même niveau de dépenses. C'est la raison pour laquelle le chef de l'Etat s'est engagé à ce qu'il n'y ait pas un euro de plus dépensé l'année prochaine.
Des sacrifices en vue
Pour autant, l'exercice demeure particulièrement. ardu.«L'augmentation naturelle des dépenses est essentiellement liée aux effectifs et aux salaires, aux versements de prestations (dépenses d'intervention) ainsi qu'au financement des projets (dépenses d'investissement) », précise le Gouvernement. Pour l'Etat, elle est équivalente à 6 Mds €, d'après les experts de la Cour des Comptes, hors intérêts de la dette et pensions de retraites. Leur gel implique donc des sacrifices pour les ministères. Les règles du jeu ont, en fait, été précisées dans une lettre de cadrage transmise fin juin 2012.
En 2013, ce sont six ministères qui vont voir leur budget augmenter, révèle ces jours-ci « Les Echos ». En proportion, les plus touchés par la rigueur budgétaire sont l'Agriculture (-7,3%), la Culture (-3,6%) et les Affaires étrangères (-2,7%).
En ce qui concerne le ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement, son budget devrait diminuer tout de même de 5,5 % en 2013. En effet, la ministre Cécile Duflot avait tablé sur une stabilité de son budget à hauteur de 8,2 Md €. Concrètement, il devrait baisser selon Les Echos de 400 M €, pour atteindre 7,8 Md €.
De nouvelles recettes ?
Toutefois, la ministre Cécile Duflot a réagi en obtenant la création de taxes au profit de son périmètre concernant par exemple les droits tabacs pour les aides au logement et les quotas carbone pour la rénovation thermique. Ces nouvelles recettes devraient compenser intégralement la perte de ses crédits.
Et Bercy? Le ministère de l'Economie et des Finances, auquel est rattaché le Budget de Jérôme Cahuzac, devrait diminuer ses crédits de 1,2% l'an prochain. « Tout le monde fait un effort », a indiqué ces jours-ci le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici.
La patience est donc de rigueur d'ici à vendredi. Le Gouvernement devra apporter des précisions, ce jour-là et devant le Parlement, sur les mesures d'économies concrètes qui seront engagées.
