La suppression définitive de l'article 33bis A de la loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" au Sénat est saluée par les professionnels de l'éolien. Ils redoutaient le gel de nombreux projets en raison d'un droit de véto qui aurait été accordé aux Architectes des bâtiments de France. Détails.
L'association France Energie Eolienne (FEE) se dit soulagée. Car dans le cadre du passage au sénat du projet de loi dit "CAP" (pour Création, architecture et patrimoine), les sénateurs ont définitivement supprimé un article qui inquiétait fortement les professionnels du secteur. "(…) L'article 33bis A, aurait sonné le glas d'une filière en plein essor", estime FEE. Il prévoyait d'octroyer un droit de véto aux Architectes des bâtiments de France pour des projets implantés à moins de 10 kilomètres de distance d'un monument historique ou d'un site inscrit à l'Unesco. "Une mesure qui aurait participé à freiner brutalement le développement de la filière éolienne", compte tenu du nombre de monuments historiques classés ou inscrits, 44.000 dans tout l'Hexagone.
Mobilisation des élus et du gouvernement
FEE rappelle que l'article avait déjà été supprimé en seconde lecture à la fin du mois de mars puis réintroduit en commission de la culture au Sénat. Olivier Perot, le président de l'association, déclare : "La mobilisation des parlementaires et du gouvernement pour la filière est remarquable ; reflet d'une ambition partagée pour faire de la France un champion des énergies renouvelables". Au moment des débats, Patrick Bloche expliquait : "Effectivement, de nombreux élus écologistes sont montés au créneau à minuit, expliquant par exemple que la version du Sénat reviendrait à condamner à peu près toutes les éoliennes terrestres de France". Le député poursuivait : "Finalement, on a jugé suffisante la procédure existante, qui comporte la réalisation d'une étude d'impacts qui analyse précisément les effets du projet sur l'environnement, et notamment sur le paysage et le patrimoine". La ministre de la culture, Audrey Azoulay, avait, elle aussi, prôné une conciliation entre monuments historiques et nouvelles énergies : "Favoriser les énergies renouvelables et protéger le patrimoine culturel. Sur les éoliennes, les services de l'Etat cherchent la meilleure solution, au cas par cas, et les procédures sont déjà très encadrées par le droit". Les partisans des renouvelables ont finalement obtenu gain de cause.
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