La Parlement a adopté définitivement la proposition de loi du député François Brottes instaurant un bonus-malus sur la facture d'énergie (à compter de 2016) et diverses mesures sur les EnR. Les professionnels de la filière éolienne applaudissent.
Comme annoncé hier, l'Assemblée nationale a finalement adopté, en lecture définitive, la proposition de loi portée par François Brottes, le président de la Commission des affaires économiques, et qui concerne une tarification progressive de l'énergie ainsi que des mesures relatives à l'éolien.
Le texte a connu un parcours semé d'embuches, marqué par l'opposition, à la fois, de l'UMP, de l'UDI et des mouvements communistes et du Front de Gauche. Afin de favoriser la sobriété énergétique, la loi, présentée une première fois en septembre 2012, rejetée puis remaniée, instaure donc un système de bonus-malus sur la facture. Ce dernier sera calculé en fonction d'un niveau de base défini par la consommation moyenne du quart des foyers les plus sobres. La composition du ménage, la situation géographique et le mode de chauffage de l'habitat seront pris en compte dans le calcul. La mesure concernera également les résidences secondaires : le volume de base sera équivalent à la moitié de la consommation d'une personne seule, et la facture ne pourra pas bénéficier d'un bonus. Ce système complexe, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015 et ne se ressentira sur les factures qu'un an plus tard, est régulièrement qualifié d'usine à gaz par ses opposants. Les élus d'extrême gauche craignent pour leur part que le bonus-malus ne creuse les inégalités.
Nouvelles dispositions pour l'éolien
Outre ce dispositif, le texte voté prévoit également un élargissement du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers. La loi adoptée comporte également diverses mesures pour le développement de l'énergie éolienne qui étaient attendues par les professionnels du secteur. Notons la suppression des ZDE (Zones de développement de l'éolien) qui se superposaient avec les SRCAE (Schémas régionaux climat air énergie), la disparition de la règle des cinq mâts qui bloquait de nombreux projets de petite taille dans l'Ouest du pays (Pays de la Loire, Bretagne, Basse-Normandie), et une dérogation à la loi Littoral pour les territoires d'outre-mer (à l'image de ce qui a été décidé pour la Guadeloupe). Enfin, le texte permettra le raccordement à terre des énergies marines renouvelables (éolien offshore, hydroliennes) qui, jusqu'alors, s'avérait complexe voire impossible.
Des professionnels rassurés, mais mesurés
Ces nouvelles dispositions rassurent les associations et organisations professionnelles comme la FEE (association France Energie Eolienne) ou le Syndicat des Energies Renouvelables. Pour la première, "l'adoption de la loi va permettre à la France de rester dans le top 5 des producteurs d'énergies éoliennes en Europe, dans le sens d'une transition énergétique raisonnée". Le SER, pour sa part, estime que les mesures de simplification faciliteront le développement d'installations de dimensions modestes, adaptées à la topographie et aux paysages de nombreuses régions rurales. Pour Jean-Louis Bal, le président du SER, et Jean-Baptiste Sejourné, le président de la Commission éolienne : "Ce nouveau cadre va aider notre pays à réduire son retard par rapport à l'objectif 2020 de 25.000 MW". Les deux organisations soulignent toutefois qu'il reste encore des verrous au développement de l'énergie éolienne en France, dont le mode de calcul des coûts de raccordement au réseau électrique et la sécurisation de l'arrêté tarifaire. Pour le SER, il s'agit là "(d') un obstacle majeur au développement de la filière avec l'incertitude qui persiste sur le tarif d'achat du kWh éolien". Quelques adaptations réglementaires restent donc encore à mettre en œuvre pour rassurer les investisseurs, industriels et porteurs de projets.
