La loi de mobilisation pour le logement peut-elle nuire aux personnes à faibles revenus ? C'est ce qu'indique l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui vient de saisir le secrétaire d'Etat au Logement afin que soient aménagées des mesures législatives pour ne pas freiner l'accès au logement des foyers à petits revenus.
La loi Boutin, promulguée en mars 2009 par la ministre du Logement de l'époque, aurait la conséquence paradoxale de «freiner l'accès au logement des personnes à faibles revenus», selon l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.
En cause, d'après l'association, l'article 55 de la loi, qui prévoit que le bailleur qui a souscrit une assurance garantissant les obligations du locataire ne peut plus demander un cautionnement. Mais ce type d'assurance exige que le locataire possède des revenus trois fois supérieurs au montant du loyer. UFC-Que Choisir parle d'un «cercle vicieux», car «en retirant la possibilité du cautionnement d'un tiers, les locataires ne gagnant pas trois fois le prix du loyer ne peuvent donc plus accéder à un logement dont le bailleur a une assurance loyers impayés, situation qui est de plus en plus répandue».
Même crainte concernant la garantie universelle des risques locatifs, que le gouvernement souhaite développer. Pour que celle-ci puisse jouer, le locataire devra gagner au moins le double du montant de son loyer. L'association craint que les personnes à faibles revenus, tels que les jeunes diplômés ou les personnes gagnant le smic, ne soient lésées. UFC-Que Choisir a indiqué qu'elle avait saisi Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, sur cette question, «pour qu'il prenne urgemment les indispensables mesures législatives et réglementaires de correction permettant de rétablir l'accès au parc locatif des personnes à faibles revenus».
