La loi "portant engagement national sur le logement" (ENL) du ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo a été publiée dimanche au Journal Officiel. Elle vise à résoudre la crise du logement, notamment en stimulant la construction et en facilitant l'accession à la propriété.
La France compte trois millions de mal-logés. Un constat qui n’empêchent pas les prix de l'immobilier de flamber, au contraire. Dans un tel contexte, la loi Borloo sur le logement prévoit de nombreuses dispositions pour résoudre la crise du logement.
Parmi ses mesures phares, elle prévoit notamment une hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro et le dit «Borloo populaire», un avantage fiscal destiné à favoriser la location dans le secteur intermédiaire.
Figurent également dans la loi une TVA à 5,5% pour la fourniture de chaleur «produite au moins à 60%» à partir d'énergies renouvelables, la mise en place d'un guichet unique pour l'accession à la propriété, ainsi qu'un sursis aux coupures d'eau, d'électricité et de gaz en hiver pour les personnes de bonne foi.
Le projet de loi, dont l'examen avait commencé au Sénat en novembre 2005 au lendemain de trois semaines de violences dans les banlieues, s'est étoffé au fil des navettes.
Son examen au Parlement a été marqué par un vigoureux bras de fer droite-gauche sur l'application du quota des 20% de logements sociaux, imposé par la loi «solidarité et rénovation urbaine» (SRU). Des députés UMP ont en effet tenté jusqu'au bout, mais en vain, d'assouplir la règle, face à une forte opposition PS-PCF, épaulée par l'UDF et une partie du groupe UMP. Ce débat a entraîné la venue surprise de l'abbé Pierre à l'Assemblée nationale, pour que le seuil des 20% soit laissé en l'état.
Le Parlement a finalement adopté le texte le 30 juin, en faisant le plein des voix UMP et UDF, la gauche PS et PCF ayant voté contre, estimant que ce projet de loi était «sans ambition» et «pas à la hauteur du problème».
Vives réactions
Si la loi Borloo sur le logement a pour objectif de stimuler la construction et de faciliter l’accès à la propriété, elle ne satisfait pas tout le monde. A commencer par la Confédération nationale du logement (CNL) qui estime que «la loi ENL ne résoudra pas la crise du logement».
«Cette loi ne propose pas de mesures pour sortir les locataires de la crise du logement. Aucune disposition n’apporte de solutions pour freiner la spéculation immobilière ou pour limiter la charge logement des habitants notamment via la revalorisation des aides personnelles», déclare ainsi Jean-Pierre Giacomo, président de la CNL. De même, «la CNL ne constate aucune réelle avancée pour les habitants». Selon Jean-Pierre Giacomo, «il est nécessaire d’engager un grand débat national sur le logement qui définira une loi d’orientation. Celle-ci déterminera clairement l’engagement politique de l’Etat en matière de logement.»
Parmi les mesures que la CNL souhaite ainsi voir appliquer, figurent ainsi «La création d’un service public du logement et de l’habitat», «l’arrêt des hausses de loyers», «le gel des démolitions et l’arrêt des ventes de logements sociaux», ainsi que la «construction massive de véritables logements sociaux»
Parmi ses mesures phares, elle prévoit notamment une hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro et le dit «Borloo populaire», un avantage fiscal destiné à favoriser la location dans le secteur intermédiaire.
Figurent également dans la loi une TVA à 5,5% pour la fourniture de chaleur «produite au moins à 60%» à partir d'énergies renouvelables, la mise en place d'un guichet unique pour l'accession à la propriété, ainsi qu'un sursis aux coupures d'eau, d'électricité et de gaz en hiver pour les personnes de bonne foi.
Le projet de loi, dont l'examen avait commencé au Sénat en novembre 2005 au lendemain de trois semaines de violences dans les banlieues, s'est étoffé au fil des navettes.
Son examen au Parlement a été marqué par un vigoureux bras de fer droite-gauche sur l'application du quota des 20% de logements sociaux, imposé par la loi «solidarité et rénovation urbaine» (SRU). Des députés UMP ont en effet tenté jusqu'au bout, mais en vain, d'assouplir la règle, face à une forte opposition PS-PCF, épaulée par l'UDF et une partie du groupe UMP. Ce débat a entraîné la venue surprise de l'abbé Pierre à l'Assemblée nationale, pour que le seuil des 20% soit laissé en l'état.
Le Parlement a finalement adopté le texte le 30 juin, en faisant le plein des voix UMP et UDF, la gauche PS et PCF ayant voté contre, estimant que ce projet de loi était «sans ambition» et «pas à la hauteur du problème».
Vives réactions
Si la loi Borloo sur le logement a pour objectif de stimuler la construction et de faciliter l’accès à la propriété, elle ne satisfait pas tout le monde. A commencer par la Confédération nationale du logement (CNL) qui estime que «la loi ENL ne résoudra pas la crise du logement».
«Cette loi ne propose pas de mesures pour sortir les locataires de la crise du logement. Aucune disposition n’apporte de solutions pour freiner la spéculation immobilière ou pour limiter la charge logement des habitants notamment via la revalorisation des aides personnelles», déclare ainsi Jean-Pierre Giacomo, président de la CNL. De même, «la CNL ne constate aucune réelle avancée pour les habitants». Selon Jean-Pierre Giacomo, «il est nécessaire d’engager un grand débat national sur le logement qui définira une loi d’orientation. Celle-ci déterminera clairement l’engagement politique de l’Etat en matière de logement.»
Parmi les mesures que la CNL souhaite ainsi voir appliquer, figurent ainsi «La création d’un service public du logement et de l’habitat», «l’arrêt des hausses de loyers», «le gel des démolitions et l’arrêt des ventes de logements sociaux», ainsi que la «construction massive de véritables logements sociaux»
