Ce 20 février marque la fin d'une étape pour la ministre du Logement, dont la loi Alur vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. Il va falloir désormais mettre en œuvre les différentes mesures de ce texte (GUL, encadrement des loyers, PLUi…) et poursuivre l'action notamment autour d'"Objectif 500.000", qui devrait connaître une accélération dans les prochains jours.
Après neuf mois de travaux parlementaires, la loi Alur a donc été définitivement adoptée par le Parlement, ce jeudi 20 février 2014. "L'engagement a été tenu", s'est félicité Cécile Duflot, lors d'un point presse. Reconnaissant aussi que l'adoption avait été faite dans les délais et le calendrier annoncés.
Désormais, place à la mise en œuvre de cette loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, qui devrait être "effective dès 2014", a précisé la ministre. Avant d'ajouter que les premiers décrets d'application seront publiés avant l'été, notamment en ce qui concerne les honoraires des professionnels de l'immobilier. Les autres mesures entreront en application dès septembre. Quant à la Garantie universelle des loyers - qui rappelons-le sera universelle, gratuite, automatique puisque figurant sur le bail type, et se substituera à la caution - elle entrera comme prévu en vigueur au 1er janvier 2016.
Montée en puissance d'Objectif 500.000
Mais dans l'immédiat, quels sont les chantiers du gouvernement ? "Notre action va se poursuivre bien entendu, a expliqué Cécile Duflot, et s'articulera autour de trois objectifs : 500.000 logements ; Plan de lutte contre la précarité et l'exclusion sociale ; transition écologique, avec le Plan de rénovation thermique".
Concernant "Objectif 500.000", "une nouvelle phase d'accélération" va se produire très prochainement, puisque, ce vendredi 21 février, le groupe de travail formé des principaux acteurs de la construction rendra ses propositions, notamment pour la simplification des normes. "Nous allons franchir une étape que l'on ne croyait pas pouvoir franchir", a laissé entendre la ministre, sans vouloir en dire davantage. Excepté que la traduction concrète de ce travail sera très rapide, avec la publication d'une série de décrets et d'arrêtés à venir.
Enfin, dans la droite ligne d'une baisse des coûts de construction, chère à la ministre et aux professionnels du bâtiment, des annonces sont également attendues sur les logements intermédiaires, dont l'ordonnance favorisant leur développement a été adoptée en Conseil des ministres mercredi 19 février. A suivre…
En page 2, retrouvez les six principales mesures de cette loi.
