Logement/Urbanisme

 

François Fillon : Le candidat à la primaire de droite souhaite supprimer la loi ALUR et instaurer une procédure accélerée pour réduire les délais d'expulsions en cas d'impayé, rééquilibrer les rapports entre bailleurs et locataires. Il est également favorable à la refonte intégrale de la loi SRU et pour la création d'un bail homologué qui accordera des avantages fiscaux au propriétaire en fonction de la faiblesse des loyers. Concernant le logement social, il propose un abaissement du plafond de ressources, contrat de bail de 6 ans ; intégration des aides au logement dans un dispositif de prestation sociale unique. Enfin, il souhaite faire de l'intercommunalité l'échelon compétent pour le logement.

 

Alain Juppé : Il souhaite également supprimer la loi ALUR. Sur la loi SRU, il a indiqué qu'il souhaite "maintenir l'obligation de logements sociaux dans les secteurs tendus et abrogation de l'obligation dans les zones détendues." Il propose aussi la création d'un statut de bailleur privé ; favoriser les aides à la pierre plutôt que les aides à la personne et régionaliser la politique du logement.

 

ACCESSION A LA PROPRIETE ET INVESTISSEMENT LOCATIF

 

François Fillon propose :
- TVA à taux réduit pour l'acquisition du logement principal ou pour un investissement locatif.
- Donner les mêmes aides budgétaires et fiscales aux investisseurs, qu'ils soient publics ou privés.
- Maintien d'un dispositif d'aide à l'investissement locatif, basé sur un amortissement de longue durée (entre 20 et 30 ans).
- Le PTZ sera réservé à l'accession uniquement pour les logements neufs, sauf en zone rurale.
- Mise en place d'une défiscalisation spécifique pour la réhabilitation des logements.

 

Alain Juppé :
"Pour le "Pinel" et le PTZ, je propose de les maintenir en l'état", souligne le candidat.

 

NORMES

 

François Fillon : L'objectif est clair pour lui, il faut fixer "par contrat" des obligations de résultats. En détails, il veut établir le principe du recours à la norme professionnelle dans le bâtiment plutôt qu'à des réglementations. De plus, il souhaite réduire certains délais administratifs.

 

Alain Juppé : Stopper l'inflation des normes en produisant moins de lois et des textes moins complexes. Mise en place d'une "task force" qui identifie les normes à supprimer.

 

FISCALITE

 

François Fillon :
- Stabiliser les règles sur 5 ans
- Proposition d'un taux fixe à 15% sur les plus values de cession de terrain. En contrepartie, augmentation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et constructibles en zones tendues.
- Suppression progressive des droits de mutation.