Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi un nouvel amendement au projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo. Il vise cette fois à «mobiliser» les logements vacants situés au-dessus des commerces et faisant l’objet d’un bail unique.
A l’initiative de cet amendement – également défendu par le groupe socialiste – le rapporteur Dominique Braye (UMP, Yvelines) a souligné que ces logements «accessoires aux locaux commerciaux» étaient «souvent immobilisés», notamment en ville, le commerçant ne les occupant pas et étant dans l'impossibilité de les sous-louer.
Estimant qu’il répond à une préoccupation de «tous les maires», Jean-Louis Borloo a donné un avis très favorable à cet amendement. Et d’évaluer à «plusieurs centaines de milliers en France» le nombre de locaux concernés et qui pourront ainsi être remis sur le marché.
Les sénateurs ont également fait droit à un autre amendement de la commission des Affaires économiques, permettant aux propriétaires de logements inoccupés assujettis à la taxe sur les logements vacants (TLV) qui les remettraient sur le marché de ne déclarer pendant les deux premières années que la moitié des loyers perçus.
Cette «incitation fiscale transitoire» pourrait concerner 118.693 logements soumis à la TLV en 2004 dans les agglomérations de Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nice et Cannes-Grasse-Antibes.
Estimant qu’il répond à une préoccupation de «tous les maires», Jean-Louis Borloo a donné un avis très favorable à cet amendement. Et d’évaluer à «plusieurs centaines de milliers en France» le nombre de locaux concernés et qui pourront ainsi être remis sur le marché.
Les sénateurs ont également fait droit à un autre amendement de la commission des Affaires économiques, permettant aux propriétaires de logements inoccupés assujettis à la taxe sur les logements vacants (TLV) qui les remettraient sur le marché de ne déclarer pendant les deux premières années que la moitié des loyers perçus.
Cette «incitation fiscale transitoire» pourrait concerner 118.693 logements soumis à la TLV en 2004 dans les agglomérations de Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nice et Cannes-Grasse-Antibes.
