La ministre du Logement, Christine Boutin, a indiqué mercredi à l’Assemblée nationale qu’en 2007, 730 communes n'avaient pas respecté le quota de 20% de logements sociaux dans leur parc locatif.
«Sur la base de l'inventaire de logements locatifs sociaux de 2007 (...), 730 communes sont en dessous du seuil de 20%», a affirmé mercredi Christine Boutin à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement.
Et de préciser que «le montant des prélèvements» effectués auprès des communes qui n'ont pas respecté ce seuil «s'est élevé au niveau national à 31 millions d'euros».
La ministre du Logement a rappelé qu'elle avait envoyé en janvier aux préfets une circulaire pour «leur demander d'appliquer avec rigueur» cette disposition. Elle leur a aussi demandé, en cas de carence, «de faire réaliser directement les logements sociaux en passant une convention avec un organisme». «Ma détermination est totale et il n'y aura pas d'exception. En ce qui concerne la ville de Neuilly-sur-Seine (mauvais élève en 2002-2004, ndlr), les efforts ont été importants», a-t-elle précisé.
Pour rappel, l'article 55 de la loi SRU (rénovation urbaine) impose aux communes de plus de 3.500 habitants de disposer de 20% de logements sociaux dans leur parc locatif.
Et de préciser que «le montant des prélèvements» effectués auprès des communes qui n'ont pas respecté ce seuil «s'est élevé au niveau national à 31 millions d'euros».
La ministre du Logement a rappelé qu'elle avait envoyé en janvier aux préfets une circulaire pour «leur demander d'appliquer avec rigueur» cette disposition. Elle leur a aussi demandé, en cas de carence, «de faire réaliser directement les logements sociaux en passant une convention avec un organisme». «Ma détermination est totale et il n'y aura pas d'exception. En ce qui concerne la ville de Neuilly-sur-Seine (mauvais élève en 2002-2004, ndlr), les efforts ont été importants», a-t-elle précisé.
Pour rappel, l'article 55 de la loi SRU (rénovation urbaine) impose aux communes de plus de 3.500 habitants de disposer de 20% de logements sociaux dans leur parc locatif.
