Après l'ordonnance sur les recours malveillants publiée en juillet dernier, Cécile Duflot vient d'en présenter trois autres, ce mercredi 2 octobre, toujours dans le but de construire davantage et plus vite.
Et trois ordonnances de plus ! Après celle de juillet dernier qui vise à lutter contre les recours malveillants, la ministre du Logement en a présenté trois autres ce mercredi 2 octobre, qui ont été adoptées en Conseil des ministres.
La première vise à lever les freins inhérents à certains projets de densification dans les zones tendues. Ainsi, selon le texte, l'autorité chargée de délivrer le permis de construire pourra déroger au cas par cas, aux règles du Plan local d'urbanisme (PLU) relatives au volume, au gabarit et à la densité des constructions. Cela concerne notamment l'obligation de construire des places de stationnement pour des logements situés à proximité de transports en commun, la transformation de bureaux en logements, ou encore la construction en hauteur (surélévation d'un immeuble de quelques étages, alignement de hauteur sur les constructions mitoyennes).
Pour une offre nouvelle
La deuxième ordonnance est établie pour sécuriser les acquéreurs en cas de défaillance du promoteur, en mettant fin à la pratique de la garantie intrinsèque. Dès le 1er janvier 2015, cette mesure entrera en vigueur, ce qui laisse d'ici là le temps aux promoteurs de se garantir auprès d'assureurs ou d'établissements bancaires, souligne le communiqué du ministère.
Enfin, la dernière ordonnance met en place une procédure intégrée pour le logement afin de pouvoir diviser parfois par deux les délais nécessaires à la réalisation de projets de construction de logements dits d'intérêt général.
D'ici au printemps 2014, d'autres ordonnances seront prise, notamment une concernant le lancement d'un portail national de l'urbanisme, ou encore une sur le développement de logements intermédiaires par la création d'un statut spécifique.
