RENTRÉES FISCALES. Le Gouvernement, depuis plus d'un an, ne perd pas une occasion d'assurer que l'État investit trop d'argent dans les aides à la pierre, pour une efficacité minimale. Pour autant, les comptes du logement pour l'année 2017, récemment publiés, montrent que c'est en tout cas un domaine qui rapporte beaucoup d'argent à l'État.
Les aides au logement, en 2017, ont représenté près de 42 milliards d'euros de dépenses pour l'État. Un chiffre non négligeable, mais qui est à mettre en face du montant des prélèvements relatifs à ce même secteur : 74,4 milliards d'euros. Ces données sont issus des très officiels comptes du logement 2017, publiés sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire et rédigés par la commission des comptes du logement.
13,1 milliards de prélèvement sur les mutations
Ces données qui font autorité viennent apporter un éclairage nouveau sur la posture du gouvernement Philippe, qui répète à l'envi, depuis plus d'un an, que les dépenses en faveur de la pierre sont trop élevées et pas assez efficaces. "Quarante milliards d'euros par an pour des résultats dont chacun s'accorde à dire qu'ils sont insatisfaisants", déclarait par exemple Édouard Philippe en juillet 2017.
Ces 74,4 milliards de prélèvements se déclinent comme suit : 15,7 milliards pour les prélèvements sur la consommation associée au service de logement (dont 11,4 milliards de TVA), 31,4 milliards pour les prélèvements sur les producteurs de service de logement (dont 22,1 milliards de taxe foncière sur les propriétés bâties), 14,1 milliards pour les prélèvements sur l'investissement en logement (dont 6,5 milliards de TVA sur logements neufs) et enfin 13,1 milliards de prélèvements sur les mutations (dont 11,5 milliards sur les droits de mutation à titre onéreux).
Des prélèvements en hausse en 2017
"En 2017, les prélèvements relatifs au logement progressent de +5,7% par rapport à 2016, principalement en raison de la hausse des prélèvements liés aux mutations de logements du fait de la conjoncture très favorable des transactions immobilières en 2017", peut-on lire dans le rapport de la commission des comptes du logement. "Ainsi, la progression des prélèvements relatifs au logement est supérieure à celle des prélèvements obligatoires (+2,8%) en 2017."
De leur côté, les aides au logement, de 42 milliards d'euros, sont en baisse de 0,3% en 2017. Elles représentent 1,8% du PIB. "Ces aides au logement sont en léger recul (-0,3%) en 2017 après avoir progressé de 2,6% en 2016", écrit la commission des comptes,du logement. "Les aides bénéficient essentiellement au secteur locatif, à hauteur de 39,4% pour le secteur social, 30,1% pour le secteur libre et 19,6% pour les propriétaires occupants."
Cette "rentabilité" du secteur du logement sera probablement mise en avant par les organisations professionnelles du secteur en cette rentrée, alors que la loi Elan est toujours en discussion au Parlement et que vont s'engager les débats autour du projet de loi de finances pour 2019.
"Michel Barnier était favorable à un pacte pour le logement", O. Salleron (FFB)
