Le député socialiste Jean-Louis Dumont - par ailleurs président de la Fédération des coopératives d'HLM - vient de rendre public un rapport très critique sur la façon dont l'Etat gère le logement social. Principal accusé : Bercy.
Sous le titre "Relancer la politique du logement social", le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le logement social est très sévère envers l'Etat et ses services. "Fruit de trois mois de travaux et d'auditions publiques, ce rapport établit le constat de la " panne d'efficacité " de la politique du logement social et, après avoir analysé les différents blocages en cause, conclut à la nécessité de refonder cette politique sur la volonté de répondre à une demande diversifiée" explique le communiqué de l'Assemblée Nationale en précisant que " le droit au logement étant de la compétence de l'Etat, celui-ci doit être en mesure d'en assurer la mise en oeuvre au niveau local en contractualisant les objectifs et en évaluant les résultats".
Bercy et la direction du Budget sont montrés du doigt par les députés, qui critiquent, entre autres, "la contrainte budgétaire (...) constante et insidieuse". Non réévaluation des plafonds, mesures techniques qui réduisent la portée de certaines politiques, absence de prise en compte des réalités économiques, déconcentration trop faible, réglementation foisonnante et changeante... sont quelques autres critiques émises par les parlementaires.
Au chapitre des propositions, les députés suggèrent cinq pistes : une déconcentration réelle, une meilleure réponse à la question foncière, une réorganisation des principaux acteurs que sont les HLM et les collecteurs du 1 % logement, un renouvellement des modes de financement, et enfin la promotion d'une véritable politique d'accession sociale à la propriété.
Lire le rapport en intégralité
Bercy et la direction du Budget sont montrés du doigt par les députés, qui critiquent, entre autres, "la contrainte budgétaire (...) constante et insidieuse". Non réévaluation des plafonds, mesures techniques qui réduisent la portée de certaines politiques, absence de prise en compte des réalités économiques, déconcentration trop faible, réglementation foisonnante et changeante... sont quelques autres critiques émises par les parlementaires.
Au chapitre des propositions, les députés suggèrent cinq pistes : une déconcentration réelle, une meilleure réponse à la question foncière, une réorganisation des principaux acteurs que sont les HLM et les collecteurs du 1 % logement, un renouvellement des modes de financement, et enfin la promotion d'une véritable politique d'accession sociale à la propriété.
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