Dans le cadre de l’examen du projet de loi Borloo, les députés ont adopté mercredi soir un amendement qui inclut, dans le décompte du quota 20%, des logements vendus grâce notamment au prêt à taux zéro. Ils ont, en revanche, rejeté l’amendement élargissant la zone d’application du quota 20% à l’intercommunalité.
Malgré la protestation mardi de l'Abbé Pierre, ils l'ont fait! Les députés ont modifié mercredi soir le quota des 20% de logements sociaux fixés dans la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), en adoptant par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier (UMP) qui inclut «pendant une durée de cinq ans» et sous conditions de ressources, dans le décompte du quota 20% «des logements vendus et construits dans le cadre d'opérations d'accession sociale à la propriété» notamment grâce au prêt à taux zéro.
Cette mesure, soutenue par le gouvernement a provoqué la colère des députés PS, PC et Verts qui ont dénoncé «une remise en cause insidieuse de la loi SRU» et accusé la majorité «d'exonérer les maires délinquants qui font tout pour détourner la loi (SRU) de leurs devoirs». L'UDF s'est également prononcé contre cet amendement. Les députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant l'accession sociale à la propriété, en multipliant les interventions, rappels au règlement, demandes de suspension de séance. «Le gouvernement ne sera favorable à aucune modification de la comptabilisation territoriale de l'article 55, en revanche s'il s'agit d'aider les territoires à accueillir des gens sous plafond de ressource je trouverai inadmissible et même scandaleux qu'on s'interdise toutes les voies possibles» a argué le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo.
Dans le même sens, jeudi, les députés ont refusé de rendre «inéligibles» les maires qui ne respectent pas le quota des 20%. Ils ont voté par 29 voix contre 12 les amendements présentés par Jean-Pierre Brard (PCF) et Jean-Christophe Lagarde (UDF).
Tout n'a pas été modifié
En effet, les députés ont rejeté mercredi soir l’amendement élargissant la zone d'application du quota de 20% à l'intercommunalité et non plus à la commune. Cet amendement présenté par la commission des Finances et un député UMP n'a pas été soutenu par le gouvernement.
Par ailleurs, plusieurs amendements UMP qui visaient également à modifier la loi SRU ont été retirés par leurs auteurs comme celui présenté par Chantal Brunel (UMP) tendant à comptabiliser dans les 20% les places d'aires d'accueil des gens de voyages.
Le dépôt par les élus UMP d'amendements relatif au quota des 20 % a suscité l'indignation de l'abbé Pierre et provoqué sa venue mardi au Palais-Bourbon en signe de protestation.
Cette mesure, soutenue par le gouvernement a provoqué la colère des députés PS, PC et Verts qui ont dénoncé «une remise en cause insidieuse de la loi SRU» et accusé la majorité «d'exonérer les maires délinquants qui font tout pour détourner la loi (SRU) de leurs devoirs». L'UDF s'est également prononcé contre cet amendement. Les députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant l'accession sociale à la propriété, en multipliant les interventions, rappels au règlement, demandes de suspension de séance. «Le gouvernement ne sera favorable à aucune modification de la comptabilisation territoriale de l'article 55, en revanche s'il s'agit d'aider les territoires à accueillir des gens sous plafond de ressource je trouverai inadmissible et même scandaleux qu'on s'interdise toutes les voies possibles» a argué le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo.
Dans le même sens, jeudi, les députés ont refusé de rendre «inéligibles» les maires qui ne respectent pas le quota des 20%. Ils ont voté par 29 voix contre 12 les amendements présentés par Jean-Pierre Brard (PCF) et Jean-Christophe Lagarde (UDF).
Tout n'a pas été modifié
En effet, les députés ont rejeté mercredi soir l’amendement élargissant la zone d'application du quota de 20% à l'intercommunalité et non plus à la commune. Cet amendement présenté par la commission des Finances et un député UMP n'a pas été soutenu par le gouvernement.
Par ailleurs, plusieurs amendements UMP qui visaient également à modifier la loi SRU ont été retirés par leurs auteurs comme celui présenté par Chantal Brunel (UMP) tendant à comptabiliser dans les 20% les places d'aires d'accueil des gens de voyages.
Le dépôt par les élus UMP d'amendements relatif au quota des 20 % a suscité l'indignation de l'abbé Pierre et provoqué sa venue mardi au Palais-Bourbon en signe de protestation.
