Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a récusé la compétence en matière de logement social de la Commission européenne, qui enquête sur le livret A, en déclarant mardi sur France Inter : «fichez nous la paix sur le financement du logement social».
«J'ai vraiment envie de dire à nos amis de Bruxelles, écoutez, vous êtes gentils, mais d'abord cela (le livret A, ndlr) ne représente rien sur l'épargne française, deuxièmement je vous rappelle que le logement social n'est pas une compétence de la Commission européenne. Le logement et le logement social est une compétence nationale», a déclaré Jean-Louis Borloo, mardi matin sur France Inter.
En réponse, la Commission européenne, qui examine les droits spéciaux accordés à la Banque Postale et aux Caisses d'Epargne en matière de distribution du Livret A, a indiqué mardi «ne mettre nullement en question» l'objectif de financement du logement social de ce produit d'épargne. «Nous ne mettons nullement en question les caractéristiques du Livret A, ni l'objectif de financement du logement social mais ce que nous mettons en doute, c'est que la distribution de ce produit soit réduite» à ces deux banques, a déclaré le porte-parole de la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes. «Nous ne comprenons pas pourquoi ce produit ne pourrait être distribué par d'autres organismes financiers sans nuire à son objectif», a ajouté Jonathan Todd.
Quelque 46 millions de Français détiennent un livret A. L'épargne collectée par le biais de ce livret est utilisée pour financer la construction de logement sociaux. Fin juin, la Commission a lancé une procédure d'infraction à l'encontre des autorités françaises, leur demandant de justifier l'exclusivité accordée à la Banque Postale et à L'Ecureuil.
En réponse, la Commission européenne, qui examine les droits spéciaux accordés à la Banque Postale et aux Caisses d'Epargne en matière de distribution du Livret A, a indiqué mardi «ne mettre nullement en question» l'objectif de financement du logement social de ce produit d'épargne. «Nous ne mettons nullement en question les caractéristiques du Livret A, ni l'objectif de financement du logement social mais ce que nous mettons en doute, c'est que la distribution de ce produit soit réduite» à ces deux banques, a déclaré le porte-parole de la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes. «Nous ne comprenons pas pourquoi ce produit ne pourrait être distribué par d'autres organismes financiers sans nuire à son objectif», a ajouté Jonathan Todd.
Quelque 46 millions de Français détiennent un livret A. L'épargne collectée par le biais de ce livret est utilisée pour financer la construction de logement sociaux. Fin juin, la Commission a lancé une procédure d'infraction à l'encontre des autorités françaises, leur demandant de justifier l'exclusivité accordée à la Banque Postale et à L'Ecureuil.
